Bulletin IFRS
Bulletin IFRS No 06 – 2024
Le 1ᵉʳ avril 2024, les conseils de surveillance de la normalisation en information financière et certification du Canada ont annoncé la création du Conseil de surveillance des normes d’information et de certification. Cette initiative marque une avancée significative vers une normalisation plus efficace et une meilleure interconnectivité à l’échelle nationale.
Le conseil regroupera les activités de trois organes de surveillance : le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC), le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et le Comité d’établissement du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID). Cette consolidation simplifiera les processus et les activités de normalisation en comptabilité, audit et certification et information sur la durabilité.
Le Conseil de surveillance est entré en activité le 1er avril 2024. Ses activités de surveillance officielles débuteront le 1ᵉʳ juillet 2024, tandis que les organes de surveillance actuels mettront fin à leurs activités le 30 juin 2024.
Le conseil regroupera les activités de trois organes de surveillance : le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC), le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et le Comité d’établissement du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID). Cette consolidation simplifiera les processus et les activités de normalisation en comptabilité, audit et certification et information sur la durabilité.
Le Conseil de surveillance est entré en activité le 1er avril 2024. Ses activités de surveillance officielles débuteront le 1ᵉʳ juillet 2024, tandis que les organes de surveillance actuels mettront fin à leurs activités le 30 juin 2024.
Bulletin IFRS No 05 – 2024
Le 9 avril 2024, l’IASB a publié IFRS 18 sur la présentation et les informations à fournir dans les états financiers, la nouvelle norme qui viendra remplacer la norme actuelle IAS 1. Cette norme, aboutissement du projet États financiers de base initié en 2015, vise à améliorer la comparabilité, la qualité et la transparence de l’information financière pour les utilisateurs des comptes. Elle s’appliquera de façon rétrospective au plus tard aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 Compte tenu des nouveautés structurantes qu’elle introduit, il convient à notre avis de s’intéresser dès à présent à cette nouvelle norme afin d’anticiper la nécessaire adaptation des systèmes et processus internes de production des comptes et, au-delà, de repenser peut-être la manière de communiquer sur la performance financière.
Bulletin IFRS No 07 – 2024
Fin mai, l’IASB publiait les modifications à IFRS 9 et IFRS 7 relatives au classement et à l’évaluation des instruments financiers. Ces modifications seront obligatoires pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026. Dans ce numéro, nous vous proposons d’examiner en détail le contenu de ces modifications, qui apportent quelques changements et clarifications concernant les passifs financiers réglés via un système de paiement électronique, les actifs financiers avec clauses de paiement conditionnelles, les actifs sans recours, les actifs financiers contractuellement liés, et requièrent la présentation d’informations complémentaires en annexe.
Bulletin IFRS No 04 – 2024
Dans le précédent numéro, nous avions détaillé le contenu des trois principales propositions du projet de modifications aux normes IAS 32, IFRS 7 et IAS 1 relatif au classement des instruments financiers en dettes ou en capitaux propres (exposé-sondage « Financial Instruments with Characteristics of Equity » ou « FICE »). Dans ce numéro, nous vous présentons les sept autres propositions du Conseil liées notamment aux clauses conditionnelles de règlement, aux décisions à la discrétion des actionnaires et aux modalités de reclassement d’instruments financiers entre les catégories passifs financiers et capitaux propres.
Parmi les autres sujets brûlants et en tête de liste des préoccupations de l’International Accounting Standards Board (IASB) figure notamment le projet de modifications à la norme IFRS 9 relatif aux contrats d’achat d'énergie renouvelable (contrats dits « PPA » et « VPPA »). Lors de sa réunion de mars 2024, l’IASB a précisé pour la première fois le contenu de ses modifications à venir. L’occasion pour nous de vous présenter ce que pourrait contenir le futur exposé-sondage, dont la publication est prévue en mai 2024, avec une période de commentaires qui devrait être de 90 jours.
Parmi les autres sujets brûlants et en tête de liste des préoccupations de l’International Accounting Standards Board (IASB) figure notamment le projet de modifications à la norme IFRS 9 relatif aux contrats d’achat d'énergie renouvelable (contrats dits « PPA » et « VPPA »). Lors de sa réunion de mars 2024, l’IASB a précisé pour la première fois le contenu de ses modifications à venir. L’occasion pour nous de vous présenter ce que pourrait contenir le futur exposé-sondage, dont la publication est prévue en mai 2024, avec une période de commentaires qui devrait être de 90 jours.
Bulletin IFRS No 03 – 2024
En novembre dernier, nous annoncions la publication par l’IASB d’une proposition de modifications aux normes IAS 32, IFRS 7 et IAS 1 relatifs au classement des instruments financiers en dettes ou en capitaux propres. Dans ce numéro, nous vous présentons les propositions de l’IASB sur trois thématiques couvertes par ces modifications, à savoir : les modalités de prise en compte de droits et d'obligations découlant de dispositions légales ou réglementaires, le traitement d’instruments dont le règlement est réalisé en instruments de capitaux propres de l’entité elle-même, et le traitement d’obligations imposant à l’entité d’acheter ses propres instruments de capitaux propres (dont les options de vente « puts » accordées à des actionnaires minoritaires). Propositions qui ne manqueront pas de faire réagir les parties prenantes.
Concernant la présentation de l'information financière liée à la durabilité, les initiatives se multiplient pour aider les entreprises à répondre aux nouvelles exigences. La Fondation IFRS vient de publier un guide méthodologique sur l’utilisation des normes du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) afin de répondre aux exigences d'IFRS S1.
Concernant la présentation de l'information financière liée à la durabilité, les initiatives se multiplient pour aider les entreprises à répondre aux nouvelles exigences. La Fondation IFRS vient de publier un guide méthodologique sur l’utilisation des normes du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) afin de répondre aux exigences d'IFRS S1.
Bulletin IFRS No 02 – 2024
En ce qui concerne l'information financière, l'IASB a poursuivi ses délibérations sur les projets de modifications des normes IFRS 9 et IFRS 7, compte tenu des lettres de commentaires reçues. Les discussions de l'IASB ont porté sur le test SPPI et les critères associés, ainsi que sur les actifs financiers ayant des caractéristiques dites
« sans recours » et les instruments liés par contrat, pour lesquels les parties prenantes ont émis des réserves quant à l'existence de structures alternatives évitant l'application des exigences de la norme.
« sans recours » et les instruments liés par contrat, pour lesquels les parties prenantes ont émis des réserves quant à l'existence de structures alternatives évitant l'application des exigences de la norme.
Bulletin IFRS No 01 – 2024
Toute l'équipe vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année !
Le plan de travail de l’International Accounting Standards Board (IASB) suggère que cette nouvelle année sera riche sur le plan comptable. Dans ce premier numéro de 2024 de notre Bulletin IFRS, lisez davantage sur les contrats d'achat d'électricité d'origine renouvelable, les économies hyperinflationnistes et l'information sur la durabilité.
Le plan de travail de l’International Accounting Standards Board (IASB) suggère que cette nouvelle année sera riche sur le plan comptable. Dans ce premier numéro de 2024 de notre Bulletin IFRS, lisez davantage sur les contrats d'achat d'électricité d'origine renouvelable, les économies hyperinflationnistes et l'information sur la durabilité.
Bulletin IFRS No 11 – 2023
En se projetant un peu plus dans l'avenir, nous présentons dans ce numéro la publication par l'IASB, pour commentaires jusqu'au 29 mars 2024, d'un Exposé-Sondage portant sur des modifications envisagées aux normes IAS 32, IFRS 7 et IAS 1, relatifs au classement des instruments financiers en dettes ou en capitaux propres (projet dit « FICE »).
Bulletin IFRS No 10 – 2023
Dans ce numéro de notre Bulletin IFRS, lisez davantage sur la décision de l'IFRIC concernant les primes à recevoir d'un intermédiaire en vertu des normes IFRS 17 et IFRS 9.
Bulletin IFRS No 09 – 2023
Après une pause estivale, I’IASB a repris ses travaux sur le mois de septembre. Cela s’est notamment matérialisé par la publication, pour appel à commentaires, de l’Exposé-Sondage sur le Volume 11 d’améliorations annuelles des normes IFRS, et par l’élargissement du projet de l’IASB sur les risques climatiques dans les états financiers pour également tenir compte d’autres incertitudes.