Bulletin IFRS

Le 9 avril 2024, l’IASB a publié IFRS 18 sur la présentation et les informations à fournir dans les états financiers, la nouvelle norme qui viendra remplacer la norme actuelle IAS 1. Cette norme, aboutissement du projet États financiers de base initié en 2015, vise à améliorer la comparabilité, la qualité et la transparence de l’information financière pour les utilisateurs des comptes. Elle s’appliquera de façon rétrospective au plus tard aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 Compte tenu des nouveautés structurantes qu’elle introduit, il convient à notre avis de s’intéresser dès à présent à cette nouvelle norme afin d’anticiper la nécessaire adaptation des systèmes et processus internes de production des comptes et, au-delà, de repenser peut-être la manière de communiquer sur la performance financière.

Dans le précédent numéro, nous avions détaillé le contenu des trois principales propositions du projet de modifications aux normes IAS 32, IFRS 7 et IAS 1 relatif au classement des instruments financiers en dettes ou en capitaux propres (exposé-sondage « Financial Instruments with Characteristics of Equity » ou « FICE »). Dans ce numéro, nous vous présentons les sept autres propositions du Conseil liées notamment aux clauses conditionnelles de règlement, aux décisions à la discrétion des actionnaires et aux modalités de reclassement d’instruments financiers entre les catégories passifs financiers et capitaux propres.

Parmi les autres sujets brûlants et en tête de liste des préoccupations de l’International Accounting Standards Board (IASB) figure notamment le projet de modifications à la norme IFRS 9 relatif aux contrats d’achat d'énergie renouvelable (contrats dits « PPA » et « VPPA »). Lors de sa réunion de mars 2024, l’IASB a précisé pour la première fois le contenu de ses modifications à venir. L’occasion pour nous de vous présenter ce que pourrait contenir le futur exposé-sondage, dont la publication est prévue en mai 2024, avec une période de commentaires qui devrait être de 90 jours.

En ce qui concerne l'information financière, l'IASB a poursuivi ses délibérations sur les projets de modifications des normes IFRS 9 et IFRS 7, compte tenu des lettres de commentaires reçues. Les discussions de l'IASB ont porté sur le test SPPI et les critères associés, ainsi que sur les actifs financiers ayant des caractéristiques dites
« sans recours » et les instruments liés par contrat, pour lesquels les parties prenantes ont émis des réserves quant à l'existence de structures alternatives évitant l'application des exigences de la norme.

En se projetant un peu plus dans l'avenir, nous présentons dans ce numéro la publication par l'IASB, pour commentaires jusqu'au 29 mars 2024, d'un Exposé-Sondage portant sur des modifications envisagées aux normes IAS 32, IFRS 7 et IAS 1, relatifs au classement des instruments financiers en dettes ou en capitaux propres (projet dit « FICE »).

Après une pause estivale, I’IASB a repris ses travaux sur le mois de septembre. Cela s’est notamment matérialisé par la publication, pour appel à commentaires, de l’Exposé-Sondage sur le Volume 11 d’améliorations annuelles des normes IFRS, et par l’élargissement du projet de l’IASB sur les risques climatiques dans les états financiers pour également tenir compte d’autres incertitudes.