Bulletin IFRS No 03 – 2024

En novembre dernier, nous annoncions la publication par l’IASB d’une proposition de modifications aux normes IAS 32, IFRS 7 et IAS 1 relatifs au classement des instruments financiers en dettes ou en capitaux propres. Dans ce numéro, nous vous présentons les propositions de l’IASB sur trois thématiques couvertes par ces modifications, à savoir : les modalités de prise en compte de droits et d'obligations découlant de dispositions légales ou réglementaires, le traitement d’instruments dont le règlement est réalisé en instruments de capitaux propres de l’entité elle-même, et le traitement d’obligations imposant à l’entité d’acheter ses propres instruments de capitaux propres (dont les options de vente « puts » accordées à des actionnaires minoritaires). Propositions qui ne manqueront pas de faire réagir les parties prenantes.
Concernant la présentation de l'information financière liée à la durabilité, les initiatives se multiplient pour aider les entreprises à répondre aux nouvelles exigences. La Fondation IFRS vient de publier un guide méthodologique sur l’utilisation des normes du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) afin de répondre aux exigences d'IFRS S1.