Fiscalité

Notre approche fondée sur la gestion des risques nous permet de traiter tous les aspects de la fiscalité et d’aller au-delà en comblant vos besoins comptables et financiers. Nos spécialistes en fiscalité canadienne, américaine et internationale vous proposent des solutions durables et sur mesure en prix de transfert, taxes indirectes et mobilité à l’international tout en privilégiant vos enjeux d’affaires. De plus, nous participons à la préparation de vos déclarations de revenus et nous assurons également une veille continue en matière de RS&DE et incitatifs gouvernementaux pour vous informer des crédits d’impôt auxquels vous pourriez avoir droit.

Fiscalité canadienne

La fiscalité canadienne est soumise à des changements continuels, tant à l’échelle fédérale que provinciale. Il est donc important d’anticiper les incidences fiscales de ces changements sur vos activités. Nos professionnels expérimentés analysent la situation de votre entreprise et définissent vos besoins afin de vous proposer des solutions sur mesure tenant compte de votre réalité d’affaires et de l’évolution de votre environnement fiscal.

De plus, ils vous accompagnent afin de protéger vos actifs et vous assistent dans vos processus décisionnels, dans la gestion des risques liés aux changements réglementaires et dans vos transactions ponctuelles d’achat ou de vente d’entreprise, de fusion, de réorganisation et de planification successorale.

Nos professionnels accompagnent également les entreprises internationales présentes au Canada ou qui souhaitent s’y installer pour optimiser leur fiscalité canadienne et internationale, définir des stratégies de rapatriement des gains réalisés au Canada et respecter les exigences fiscales canadiennes.

Fiscalité américaine

Que vous soyez déjà présents aux États-Unis ou souhaitiez conquérir ce marché, Forvis Mazars vous aide à aborder la question de la fiscalité américaine avec sérénité. Nos spécialistes vous appuient dans la définition d’une stratégie fiscale en accord avec vos activités et qui répond à vos obligations fiscales fédérales, étatiques et locales.

Ils préparent également l’ensemble des déclarations fiscales pour votre entreprise et repèrent les incitatifs fiscaux susceptibles de faciliter votre établissement aux États-Unis.

Fiscalité internationale

Un suivi régulier des réglementations dans un marché international en perpétuelle évolution peut s’avérer complexe. Afin d’exercer vos activités dans le respect du cadre juridique, nos spécialistes en fiscalité internationale vous assistent dans vos opérations locales et internationales.

Nos conseillers d’affaires vous proposent des stratégies efficaces, adaptées à votre réalité d’affaires et qui vous permettront de réduire les coûts au minimum et de soutenir votre croissance.

Prix de transfert

Le prix de transfert correspond à la valeur accordée à un bien corporel, incorporel ou à un service transféré entre deux entreprises d’un même groupe, établie dans deux pays différents. De nombreuses administrations ont renforcé la réglementation fiscale entourant le principe de pleine concurrence, et c’est pourquoi il est important de bien établir et documenter les prix de transfert à l’intérieur d’un groupe multinational.

Nos professionnels vous soutiennent dans la conception et la mise en œuvre de vos politiques de prix de transfert conformément aux normes et exigences de chaque pays visé. Ils vous aideront à préparer toute la documentation nécessaire pour justifier vos stratégies et ainsi éviter d’éventuels litiges. Une bonne politique de prix de transfert peut également vous aider à gérer vos activités internationales, tout en optimisant votre taux d’imposition global.

Mobilité à l’international

En raison de notre appartenance à un groupe international, intégré et indépendant, nous sommes en mesure de vous aider à étendre vos activités à travers le monde en vous accompagnant dans la mobilité de votre personnel. Nos professionnels vous appuient dans la planification préalable de votre établissement et vous expliquent clairement les implications fiscales et monétaires d’une affectation internationale, aussi bien pour votre entreprise que pour les membres de votre personnel.

Que vos employés quittent le Canada ou qu’ils s’y établissent, notre équipe les aide à évaluer l’incidence fiscale de leur mobilité et à se conformer aux lois fiscales, tant dans leur pays d’origine que dans leur pays hôte. Nos professionnels vous aident dans la préparation des déclarations de revenus canadiennes et étrangères de vos employés, et mettent à profit leurs connaissances des ententes de sécurité sociale afin de réduire les coûts liés aux affectations internationales.

Taxes indirectes

Les taxes indirectes ont une incidence sur toutes les activités d’une entreprise. Contraignantes et souvent complexes, surtout dans un contexte international, elles doivent être prises en compte pour éviter une exposition inutile aux risques, qui peuvent avoir un effet important sur votre entreprise.

Forvis Mazars met ses professionnels à votre service pour vous aider à atteindre vos objectifs tout en respectant vos obligations à cet égard. Nos spécialistes vous aident à réduire vos coûts, à éviter les incertitudes liées à vos déclarations de revenus et à assurer une bonne gestion de vos taxes indirectes : TPS/TVH, TVQ, TVP, taxe d’accise et autres taxes spécifiques.

RS&DE et incitatifs fiscaux

Nos professionnels vous guident afin de profiter des avantages fiscaux rattachés aux différents crédits d’impôt disponibles ainsi que pour tout ce qui a trait aux demandes d’aide gouvernementale.

• Crédit d’impôt pour RS&DE
• Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques
• Crédit d’impôt pour production de titres multimédias
• Aides gouvernementales et autres incitatifs