Publication des premières normes canadiennes de divulgation en matière de développement durable

Principaux changements dans les normes finales

Les changements apportés aux règles finales, par rapport aux exposés-sondages, se concentrent sur les allègements transitoires. Le CSSB a prévu des allègements transitoires plus généreux pour certaines exigences spécifiques afin de tenir compte des commentaires reçus et des opinions sur l'état de préparation général à la publication d'informations sur le développement durable.

Le tableau ci-dessous résume les allègements transitoires supplémentaires.

Alignement sur les normes de l'ISSB

Les exigences fondamentales des normes CSDS 1 et CSDS 2 restant inchangées par rapport aux exposés-sondages, les normes finales restent étroitement alignées sur les normes IFRS S1 et S2 de l'International Sustainability Standards Board (ISSB). Cet alignement favorise l'interopérabilité avec les exigences de reporting dans d'autres juridictions. En septembre 2024, une trentaine de juridictions avaient progressé vers l'adoption ou l'utilisation des normes de l'ISSB.

L'adoption au Canada

Les normes S1 et S2 de la CSDS sont actuellement volontaires, à moins qu'elles ne soient imposées par des régulateurs ou des gouvernements.

• La ligne directrice B-15 du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) sur la gestion des risques climatiques exige que les institutions financières sous réglementation fédérale (à l'exclusion des succursales étrangères) publient des informations financières liées au climat alignées sur la norme IFRS S2. Le BSIF prévoit de revoir les exigences de divulgation de la ligne directrice B-15 à la suite des normes finales du CSSB.
• Le règlement NI 51-107 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur la divulgation des questions liées au climat propose des exigences pour les divulgations alignées sur celles du Groupe de travail sur l'information financière relative au climat (TCFD). Les ACVM travaillent à l'élaboration d'une règle révisée sur l'information liée au climat qui tienne compte des normes finales du CSSB. Une consultation sur cette règle révisée est attendue.

Se préparer à la mise en œuvre

Les organisations doivent dès à présent se préparer à ces normes :

• Comprendre les exigences : Examiner les FSCD 1 et 2 pour déterminer comment elles s'appliquent à l'organisation. Comparer avec tout rapport de développement durable en cours d'élaboration pour déterminer les chevauchements et les exigences supplémentaires.
• Évaluer l'état de préparation : Identifier les lacunes dans les capacités, les processus et les systèmes actuels. Élaborer une feuille de route claire pour se conformer aux normes du CSSB.
• Mettre en place une gouvernance : Mettre en place des structures de gouvernance solides pour assurer une surveillance et une responsabilisation suffisantes de la mise en œuvre et de l'intégration des rapports sur le développement durable. Définir et répartir clairement les rôles et les responsabilités.
• Renforcer l'équipe : Mettre en œuvre des programmes de formation et de renforcement des capacités afin que le personnel, à tous les niveaux, comprenne mieux les exigences du CSSB et soit en mesure d'assumer ses responsabilités.

Le CSSB prévoit de publier des conseils de mise en œuvre et de proposer des formations au début de l'année 2025 afin d'aider les organisations à adopter les normes.

Comment Forvis Mazars peut vous aider

Si vous souhaitez mieux comprendre comment les normes du CSSB affecteront votre entreprise ou si vous avez besoin d'aide pour mettre en œuvre des changements afin de vous aligner sur ces normes, n'hésitez pas à nous contacter.