Réponse à la consultation du CCNID sur ses normes d’information sur la durabilité

Forvis Mazars a répondu à la consultation du CCNID pour obtenir des commentaires sur les points suivants :

1. NCID 1 – Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité
2. NCID 2 – Informations à fournir en lien avec les changements climatiques
3. Projet de critères de modification

Vous trouverez ci-dessous un résumé des messages clés mis en exergue auprès du CCNID :

Un alignement avec les normes IFRS

Nous soutenons l'approche du CCNID qui s’aligne avec les normes S1 et S2 de l'International Sustainability Standards Board (ISSB) sans exceptions. Cela contribuera à :

• Assurer l’application cohérente des normes à l’échelle internationale, dans l'intérêt des parties prenantes.
• Maximiser l'interopérabilité avec d'autres normes internationales, notamment celles émises dans le cadre des exigences CSRD / ESRS de la Commission européenne et des règles de la Securities and Exchange Commission (SEC) sur les informations relatives aux changements climatiques.
• Atténuer l'impact sur les multinationales déclarant dans différentes juridictions.

Allégement transitoire prévu

Le CSSB a effectué un appel à commentaires sur la pertinence des allègements transitoires suivants proposés dans les normes NCID 1 et NCID 2 :

• Informations à fournir au-delà des risques et opportunités liés au climat – pertinence d’une période d'allègement de deux ans par rapport à l'allègement d'un an prévu par l'IFRS S1.
• Allégement au cours de la première période de déclaration annuelle pour les entités qui doivent fournir des informations financières liées à la durabilité après la publication de l'état financier correspondant.
• Émissions de gaz à effet de serre (GES) du champ d'application 3 - pertinence d'une période d'exemption de deux ans par rapport à l'exemption d'un an prévue par l'IFRS S2.

Nous saluons les allègements transitoires proposés par le CCNID, car ils peuvent fournir aux entités le temps de développer leur expertise, leurs processus, leurs systèmes et leurs contrôles pour recueillir et communiquer des informations crédibles.

Il est important que les obligations d'information liées à la durabilité soient introduites dès que possible, compte tenu du rythme d'adoption dans d'autres juridictions. Alors que le CCNID s'engage auprès des régulateurs et des législateurs pour influencer l'adoption généralisée de ses normes, il convient d'envisager un calendrier de mise en œuvre approprié en fonction de la taille et de la nature des entités.

Directives complémentaires

Nous recommandons que le CCNID produise des directives pour aider les entités canadiennes pendant la période de transition et qu'il communique de manière adéquate les documents associés, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME). La mise à disposition de ressources utiles aidera les entreprises à tirer parti de la période de transition pour assurer leur mise en conformité. Le CCNID peut envisager de collaborer avec des partenaires internationaux tels que la Global Reporting Initiative (GRI), dont les normes de durabilité couvrent des sujets plus larges.

Les directives complémentaires pourraient notamment concerner les sujets suivants :

• Résilience climatique - exemples pratiques de méthodologie d'analyse de scénarios climatiques, résultats et intégration dans la prise de décision, orientations sectorielles (en particulier pour les secteurs essentiels à l'économie du Canada et au plan de réduction des émissions), apprentissage et orientation à partir des pratiques d'analyse de scénarios climatiques d'autres juridictions.
• Informations de durabilité au-delà du climat - identification, évaluation et gestion des thèmes liés à la durabilité ; mise en œuvre de processus et de systèmes permettant de rendre compte des paramètres pertinents.
• Émissions du champ d'application 3 - directive sur le calcul des émissions afin de favoriser la disponibilité de données primaires de haute qualité sur les émissions pour les calculs du champ d'application 3.

Calendrier de reporting

Nous soutenons l'approche du CSSB qui consiste à ne pas supprimer l'obligation de fournir des informations financières liées à la durabilité en même temps que les états financiers correspondants. Leur présentation simultanée donnerait aux investisseurs et aux autres utilisateurs des rapports financiers une vue d'ensemble des risques et des opportunités actuels et potentiels auxquels les entités sont confrontées. Elle serait également utile pour la prise de décision, car elle ferait mieux ressortir les liens et les interdépendances entre les informations liées à la durabilité et la performance financière des entités.