Bulletin IFRS No 04 – 2024

Dans le précédent numéro, nous avions détaillé le contenu des trois principales propositions du projet de modifications aux normes IAS 32, IFRS 7 et IAS 1 relatif au classement des instruments financiers en dettes ou en capitaux propres (exposé-sondage « Financial Instruments with Characteristics of Equity » ou « FICE »). Dans ce numéro, nous vous présentons les sept autres propositions du Conseil liées notamment aux clauses conditionnelles de règlement, aux décisions à la discrétion des actionnaires et aux modalités de reclassement d’instruments financiers entre les catégories passifs financiers et capitaux propres.
Parmi les autres sujets brûlants et en tête de liste des préoccupations de l’International Accounting Standards Board (IASB) figure notamment le projet de modifications à la norme IFRS 9 relatif aux contrats d’achat d'énergie renouvelable (contrats dits « PPA » et « VPPA »). Lors de sa réunion de mars 2024, l’IASB a précisé pour la première fois le contenu de ses modifications à venir. L’occasion pour nous de vous présenter ce que pourrait contenir le futur exposé-sondage, dont la publication est prévue en mai 2024, avec une période de commentaires qui devrait être de 90 jours.