Bulletin IFRS

Bulletin IFRS No 07 – 2023

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L’actualité des normes d'information sur la durabilité sur la scène internationale n’est pas en reste. L'International Sustainability Standards Board (ISSB) a en effet publié le 26 juin les versions définitives de ses deux premières normes, à savoir IFRS S1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité, et IFRS S2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, posant les bases d’une référence mondiale ayant vocation à être reconnue à l’échelle internationale pour communiquer sur les effets financiers des risques et opportunités découlant des enjeux de durabilité.

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Bulletin IFRS No 06 – 2023

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Sur le front des normes de durabilité, l’actualité est encore riche, témoignant de la nécessité d’avancer au plus vite et le plus efficacement possible sur le sujet. L’International Sustainability Standards Board (ISSB) a ainsi publié, le 4 mai dernier, un document prenant la forme d’une « Request for Information » pour recueillir l’avis des parties prenantes sur les priorités que l’ISSB devrait considérer dans le cadre de l’établissement de son programme de travail, maintenant que les deux premières normes IFRS S1 et IFRS S2 ont été finalisées (publication attendue d’ici fin juin 2023).

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Bulletin IFRS No 05 – 2023

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Moins de six mois après avoir démarré ce projet normatif, l’International Accounting Standards Board (IASB) semble en bonne voie de finaliser les modifications à la norme
IAS 12. Dans d’autres actualités marquantes présentées dans ce numéro, on peut également citer la récente publication par l’IASB d’un Exposé-Sondage proposant de modifier les normes IFRS 9 et IFRS 7, fruit de la première phase de l'examen de mise en
oeuvre de la norme IFRS 9.

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Bulletin IFRS No 04 – 2023

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Dans ce numéro de notre Bulletin IFRS, vous trouverez un sommaire des sujets abordés lors de la réunion de l'IASB de mars 2023 ainsi qu'un sommaire des développements récents en matière d'information sur la durabilité.

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Bulletin IFRS No 03 – 2023

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Lors de sa réunion mensuelle de février 2023, l’International Accounting Standards Board (IASB) a poursuivi ses discussions dans le cadre du projet Financial Instruments with Characteristics of Equity (FICE) et pris un certain nombre de décisions provisoires que nous détaillons dans ce numéro. Ce projet, qui s’appuie sur un papier pour discussion paru en juin 2018, vise à clarifier les principes d’IAS 32, à traiter les problématiques d’application pratique de cette norme et à améliorer les informations à fournir en notes. L’Exposé-Sondage est attendu au deuxième semestre 2023.

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Bulletin IFRS No 02 – 2023

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L'International Accounting Standards Board (IASB) a poursuivi ses nouvelles délibérations sur les états financiers primaires et a également publié des propositions de modifications à la norme IAS 12 suite aux règles du Pilier Deux de l'OCDE. L'International Sustainability Standards Board (ISSB) a poursuivi ses discussions sur les projets de normes IFRS S1 et IFRS S2 tandis que le Conseil canadien des normes d'information sur la durabilité (CCNID) est en cours de création pour répondre aux besoins uniques des entités canadiennes.

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Bulletin IFRS No 01 – 2023

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2022 vient de laisser la place à 2023. Nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année ! Si l’actualité sera probablement encore riche au plan comptable, elle le sera sans doute encore plus en matière d'information sur la durabilité.

Le 21 décembre, l’ International Accounting Standards Board (IASB) a officiellement clôturé la phase 1 de l'examen de mise en œuvre de la norme IFRS 9, Classification and Measurement. Si l’IASB conclut que la norme IFRS 9 répond globalement aux objectifs d’amélioration de l’information financière fournie sur les instruments financiers, le Conseil annonce toutefois des projets de modifications à paraître au premier trimestre 2023.

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Bulletin IFRS No. 06 – 2022

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À l'approche de la clôture 2022, nous vous présentons, comme à l’habitude, un panorama des nouvelles normes et modifications applicables au 31 décembre. Pas de texte majeur cette année encore, mais des informations à fournir sur l'incidence des normes publiées par l’IASB mais non encore entrées en vigueur, notamment pour les assureurs compte tenu de l’entrée en vigueur de la norme IFRS 17 à compter du 1er janvier 2023.

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Bulletin IFRS No. 05 – 2022

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En plus de l’actualité des IFRS, les questions liées au climat sont au centre des préoccupations, avec des exigences de divulgation accrues à l’horizon dans le cadre de la prochaine directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD).

Lisez les récentes nouvelles concernant les normes internationales d’information financière.

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Bulletin IFRS No. 04 – 2022

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Lisez les récentes nouvelles concernant les normes internationales d’information financière.

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