Bulletin IFRS No 06 – 2024

Le 1ᵉʳ avril 2024, les conseils de surveillance de la normalisation en information financière et certification du Canada ont annoncé la création du Conseil de surveillance des normes d’information et de certification. Cette initiative marque une avancée significative vers une normalisation plus efficace et une meilleure interconnectivité à l’échelle nationale.
Le conseil regroupera les activités de trois organes de surveillance : le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC), le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et le Comité d’établissement du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID). Cette consolidation simplifiera les processus et les activités de normalisation en comptabilité, audit et certification et information sur la durabilité.
Le Conseil de surveillance est entré en activité le 1er avril 2024. Ses activités de surveillance officielles débuteront le 1ᵉʳ juillet 2024, tandis que les organes de surveillance actuels mettront fin à leurs activités le 30 juin 2024.

SOMMAIRE

  • Introduction
  • Actualité des IFRS
  • Information sur la durabilité
  • Analyse
    • Poursuite des redélibérations de l’IASB sur le suivi après mise en œuvre de la norme IFRS 9, Phase 2 – Dépréciation
    • Contrats d’achat d’électricité d’origine renouvelable (PPA et VPPA) : publication d’un exposé-sondage de modification à IFRS 9 et IFRS 7 

Document

Bulletin IFRS No 06 - 2024

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