Conseils aux particuliers

Avantages imposables pour l’utilisation d’un véhicule fourni par l’employeur

Si votre employeur vous fournit un véhicule, il en résultera un avantage imposable pour la portion de l’utilisation personnelle que vous en faites. Il est donc important de tenir le compte exact de vos distances parcourues à des fins professionnelles et personnelles.

L’avantage pour droit d’usage est réduit si le véhicule est utilisé plus de 50 % du temps à des fins professionnelles et que le kilométrage n’excède pas 20 000 kilomètres^[1].

Concernant l’avantage pour frais de fonctionnement, il peut être avantageux d’utiliser la méthode facultative si toutes les conditions sont réunies. Selon la méthode facultative, l’avantage pour frais de fonctionnement correspond à 50 % des frais pour droit d’usage avant la déduction des remboursements au lieu du taux fixe à 0,33 $/kilomètre pour usage personnel^[2].

Par ailleurs, tout remboursement effectué à l'employeur le 31 décembre de l’année ou 45 jours suivant la fin de l’année par le contribuable ou la personne liée au contribuable réduira la valeur de l’avantage.

Cotisez à votre Régime enregistré d’épargne‑retraite (REER)

Les versements à un REER effectués au plus tard le 3 mars 2025 sont déductibles en 2024. Toutefois, les particuliers qui atteignent l’âge de 71 ans en 2024 ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour cotiser à leur REER. Le montant de contribution versé au REER doit tenir compte de votre montant maximum déductible au titre des REER.

Il est possible de reporter la déduction de votre cotisation au REER si vous vous attendez à une hausse de votre taux d’imposition dans un avenir rapproché. En effet, vous pouvez verser la cotisation maximale chaque année, mais ne réclamer la déduction que dans l’année où votre revenu imposable sera plus élevé.

Vous devez également noter que le REER des particuliers âgés de 71 ans au 31 décembre 2024 vient à échéance à cette date. Ainsi, ces personnes doivent soit acheter une rente avec le solde de leur REER, soit transférer ce solde à un FERR (fonds enregistré de revenu de retraite) ou une combinaison des deux, et ce, avant la date d’échéance.

Le REER comporte également plusieurs autres avantages notables, que ce soit lors d’un retour aux études, de l’achat d’une résidence ou à des fins de fractionnement de revenus.

• Un particulier (ou son conjoint) qui retourne aux études à temps plein peut effectuer des retraits non imposables jusqu’à 10 000 $ annuellement (20 000 $ conjointement) et ces montants peuvent être utilisés à la discrétion du contribuable.
• Un particulier peut également contribuer au REER de son conjoint dans un but de fractionner les revenus sans que les mesures de l’impôt sur le revenu fractionné s’appliquent. Cette stratégie peut limiter le remboursement d’une partie ou de la totalité de la Prestation de la Sécurité de vieillesse.
• Un particulier âgé de 71 ans ou plus, gagnant un revenu admissible ou ayant des déductions inutilisées, peut cotiser au REER de son conjoint jusqu’à ce que ce dernier atteigne l’âge de 71 ans, ce qui permet de cotiser plus longtemps si le conjoint est plus jeune. La somme investie au REER du conjoint diminue le montant admissible des cotisations au REER du contribuable.
• Vous pouvez également faire un don de 2 000 $ à votre enfant ou petit-enfant de plus de 18 ans pour qu’il cotise à son REER. Cette cotisation peut être déduite lorsqu’il aura du revenu gagné admissible.

Pensez à votre Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Le CELI est un régime conçu pour permettre à tous les particuliers âgés de 18 ans ou plus d’effectuer de l’épargne. Un particulier résidant au Canada, âgé d'au moins 18 ans, peut verser une cotisation annuelle maximale de 7 000 $ à un CELI pour 2024. Ceux qui n’ont jamais cotisé à un CELI dans les années précédentes peuvent verser un montant maximal de 95 000 $.

Les revenus générés dans un CELI ne sont pas imposables. Si vous devez utiliser des fonds à des fins personnelles, envisagez de les retirer de votre CELI. Aucun impôt ne sera appliqué, et vous pourrez redéposer ce montant dans le régime à partir du 1er janvier de l'année suivant le retrait.

N’hésitez pas à nous consulter pour déterminer s’il serait plus avantageux de cotiser dans votre CELI plutôt que votre REER.

Pensez à l’avenir de vos enfants avec le Régime enregistré d’épargne-études (REEE)

Le régime enregistré d’épargne-études est un régime conçu pour faciliter l’épargne réalisée dans le but de payer les futures études postsecondaires des enfants. Il s’agit d’un bon moyen de mettre des revenus à l’abri de l’impôt. Les cotisations ne sont pas déductibles du revenu imposable, mais le revenu qui s’accumule dans le régime n’est pas assujetti à l’impôt tant qu’il n’est pas retiré du compte.

Chaque bénéficiaire de ce régime peut recevoir jusqu’à l’âge où il atteint 17 ans, une subvention canadienne pour l’épargne-étude d’un montant de 1 000 $ dans son REEE (maximum 7 200 $). Un bénéficiaire admissible issu d’une famille à moyen ou faible revenu peut recevoir un supplément.

Une bonne planification vous permettra de maximiser vos droits à des subventions et d’atteindre un meilleur rendement lors des retraits, le tout dans le but d’optimiser les avantages offerts par ce régime.

Pertes en capital latentes

Les contribuables qui ont accumulé des pertes sur leurs placements boursiers pourraient envisager la vente de ces placements avant la fin de l’année afin de réaliser des pertes en capital.

Ces pertes en capital pourraient réduire les gains en capital de l’année, réduisant ainsi votre impôt à payer. Ces pertes en capital pourront également être portées en déduction des gains en capital réalisés au cours de l’une des trois années précédentes, ce qui vous permettrait de récupérer une portion de l’impôt payé dans ces années. Il faudra toutefois faire attention aux règles relatives aux pertes apparentes qui prévoient qu’une perte en capital est réputée nulle.

Une stratégie peut être mise en place lorsqu’on veut accélérer l’utilisation des pertes en capital pour un conjoint qui a obtenu du gain en capital. En effet, l’ARC confirme qu’il est possible de transférer des pertes en capital latentes à son conjoint. Cela peut être utile si le particulier n’a pas réalisé de gains en capital dans l’année ou dans les trois années précédentes, mais que son conjoint fiscal est dans une telle situation.

Paiements avant la fin de l’année

Pour avoir droit à certaines déductions ou à certains crédits d’impôt en 2024, un particulier doit en effectuer les paiements concernés au plus tard le 31 décembre 2024.

C’est notamment le cas pour :

• les dons de bienfaisance,
• les pensions alimentaires,
• les frais de garde d’enfants,
• les frais médicaux,
• les contributions politiques,
• les intérêts sur emprunts à des fins de placements,
• les cotisations professionnelles,
• les cotisations à votre REER si vous atteignez l’âge de 71 ans en 2024,
• les cotisations au régime enregistré d’épargne-études, et
• les achats de parts de régime d’investissement coopératif et d’actions de Capital régional et coopératif Desjardins.

Dans la majorité des cas, il est important de conserver vos reçus afin de réclamer vos montants de crédit ou de déductions.

Acomptes provisionnels

Si vous devez payer votre impôt par acomptes provisionnels, veuillez noter que votre dernier versement doit être effectué au plus tard le 15 décembre 2024.

Par ailleurs, si vous avez pris du retard dans vos paiements pour l’année, il est possible de réduire ou rattraper les intérêts et les pénalités sur arriéré ou paiement insuffisant en effectuant un paiement supplémentaire ou anticipé avant le 15 décembre. Augmenter le montant des retenues à la source sur vos bonis et retraits REER/FERR est également une bonne astuce si vous avez pris du retard dans vos versements.

Conseils concernant votre résidence

Vous envisagez d’acheter ou avez acquis une nouvelle maison ?

Si vous planifiez l’achat d’une première maison, et que vous êtes un résident canadien âgé de 18 ans et plus, le CELIAPP est un compte d’épargne libre d’impôt permettant d’épargner en vue de l’achat d’une première propriété située au Canada.

Ce compte vous permettra de verser ou transférer un total de 8 000 $, plus le montant de l’année précédente si vous n’avez pas fait de cotisations en 2023 (soit 16 000 $ de cotisations pour 2024). Le plafond à vie des cotisations est de 40 000 $. Les cotisations effectuées dans le CELIAPP sont déductibles dans le calcul du revenu imposable et le revenu gagné dans ce compte ne sera pas assujetti à l’impôt. Par ailleurs, au moment du retrait, aucun montant ne sera imposable si toutes les conditions sont remplies.

Vous pouvez également avoir recours au Régime d’Accession à la Propriété (RAP) si vous êtes éligible en tant que « premier acheteur ». Le RAP donne la possibilité à vous et votre conjoint de retirer de votre REER respectif jusqu’à 35 000 $, soit 70 000$ pour un couple. Cette limite de retrait du RAP passe à 60 000 $ selon le budget 2024. Toute somme retirée dans le cadre de ce régime doit être remboursée annuellement sur une période maximum de 18 ans si le retrait est effectué avant le 31 décembre 2025.  Si un versement est omis au cours d’une année, le montant anticipé du versement devient imposable.

À noter qu’il est possible de combiner le RAP et le CELIAPP lors que l’acquisition d’une première habitation.  N’hésitez pas à nous contacter si vous désirez en savoir plus sur votre admissibilité à ces régimes.

Crédit d’impôt pour l’achat de la première résidence

L'achat de votre première maison, par vous ou votre conjoint(e), permet de bénéficier d'un crédit d'impôt non remboursable de 15 % au niveau fédéral, calculé sur un montant de 10 000 $. Ainsi, vous ou votre conjoint(e) pouvez obtenir un crédit non remboursable de 1 500 $ pour l'achat d’une première résidence principale. Au Québec, un crédit similaire est accordé pour un montant maximal de 1 400 $, soit 14 % calculé sur les 10 000 $.

Ainsi, vous pouvez bénéficier d'une réduction fiscale totale de 2 900 $, combinant les crédits fédéraux et provinciaux. Pensez réclamer ce crédit lors de la production annuelle de votre déclaration d’impôt.

Crédit pour faire exécuter des travaux sur vos installations sanitaires

Ce crédit est disponible pour les contribuables ayant effectué des travaux de mise aux normes des installations d’assainissement des eaux usées résidentielles. Ce crédit s’applique pour les années 2017 à 2027 seulement. Vous pouvez réclamer un crédit de 20 % de la partie des dépenses admissibles excédant 2 500 $, jusqu’à concurrence de 30 000 $.

Le crédit maximal est de 5 500 $ pour les dépenses payées par vous ou votre conjoint avant le 1^er janvier 2028.

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_{[1] T4130 Guide de l’employeur « Avantages imposables et allocations imposables », P.11}

_{[2] Article 7305.1 du règlement de l’impôt sur le revenu par Kilomètre.}