Covid-19 : Subvention salariale d’urgence du Canada (périodes 1 à 4)

Afin d’aider les entreprises à maintenir leurs travailleurs en poste et à les reprendre, pendant qu’elles font face aux défis que pose la pandémie de la COVID-19, le premier ministre, Justin Trudeau, a proposé la nouvelle Subvention salariale d’urgence du Canada. Cette subvention permettrait d’accorder aux employeurs admissibles une subvention salariale correspondant à 75 % du salaire, jusqu’à concurrence de 24 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020. 

Le gouvernement a annoncé le 15 mai 2020 que la SSUC serait prolongé de 12 semaines supplémentaires, jusqu'au 29 août 2020. Les critères d’admissibilité actuels s'appliqueront pour la période en cours (période 4). Les conditions ne sont pas encore communiquées par le gouvernement.

Pour consulter l'adaptation de la subvention salariale d’urgence du Canada (périodes 5 à 10), veuillez cliquer ici. 

Pour consulter l'adaptation de la subvention salariale d’urgence du Canada (périodes 11 à 20), veuillez cliquer ici. 

Cette subvention salariale vise à prévenir d’autres pertes d’emplois, à encourager les employeurs à réembaucher les travailleurs qu’ils ont dû mettre à pied à cause de la COVID-19 et à aider les entreprises canadiennes et d’autres employeurs à mieux se positionner pour reprendre plus facilement leurs activités régulières après la crise. 

Employeurs admissibles  

Les employeurs admissibles sont : 

• les particuliers, les sociétés imposables et les sociétés de personnes constituées d’employeurs admissibles; 
• les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés. 

Les organismes publics ne sont pas admissibles à cette subvention. Parmi les organismes publics figurent les municipalités et les administrations locales, les sociétés d’État, les universités publiques, les collèges, les écoles et les hôpitaux. 

Cette subvention serait offerte aux employeurs admissibles qui font face à une baisse d’au moins 15% de leurs revenus en mars et 30 % de leurs revenus en avril et mai 2020. Dans leur demande de subvention, les employeurs devront attester la baisse des revenus. 

Montant de la subvention  

Le montant de la subvention pour un employé donné pour la rémunération admissible versée entre le 15 mars et le 6 juin 2020 serait la plus élevée des sommes suivantes : 

• 75 % de la rémunération versée, jusqu’à concurrence d’une prestation hebdomadaire maximale de 847 $ 
• rémunération versée, jusqu’à concurrence d’une prestation hebdomadaire maximale de 847 $, ou 75 % de la rémunération hebdomadaire que l’employé touchait avant la crise, selon le moins élevé de ces montants. 

La rémunération hebdomadaire qu’un employé touchait avant la crise sera fondée sur la rémunération hebdomadaire moyenne versée entre le 1er janvier et le 15 mars inclusivement, à l'exclusion de toute période de sept jours pour laquelle l'employé n'a touché aucune rémunération.  

Calcul des revenus 

À cette fin, les revenus d’un employeur correspondraient aux revenus tirés de son entreprise exploitée au Canada et provenant de sources sans lien de dépendance. Les revenus seraient calculés selon la méthode comptable normale de l’employeur et excluraient les revenus provenant de postes extraordinaires et des montants à titre de capital. 

En ce qui concerne les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance, le gouvernement continuera de collaborer avec le secteur pour s’assurer que la définition des revenus convient à leur situation particulière. 

Des règles spéciales pour calculer les revenus seraient prévues afin de tenir compte de certaines opérations avec lien de dépendance, comme lorsqu'un employeur vend la totalité de sa production à une société liée qui, à son tour, tire des revenus sans lien de dépendance.

Les groupes de sociétés affiliées pourraient également calculer les revenus sur une base consolidée.

Périodes admissibles 

Comment recevoir cette subvention  

Les employeurs admissibles pourraient demander la Subvention salariale d’urgence du Canada par l’intermédiaire du portail « Mon dossier d’entreprise » de l’Agence du revenu du Canada, ainsi que d’une demande en ligne. Les employeurs doivent tenir des registres afin de démontrer la réduction de leurs revenus sans lien de dépendance et la rémunération versée aux employés. D’autres renseignements sur le processus de demande seront disponibles bientôt. 

Interaction avec la subvention salariale de 10% 

Pour les employeurs admissibles à la subvention salariale d’urgence du Canada et à la Subvention salariale de 10 % pour une période donnée, toute prestation de subvention salariale équivalant à 10 % des salaires au cours d'une période particulière réduit généralement le montant pouvant être demandé au titre de la subvention salariale d’urgence du Canada au cours de cette même période.

Pour de plus amples informations : 

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique/subvention-salariale.html