Covid-19 : Informations et recommandations pour les employeurs et les employés

L’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA) a produit un document fort intéressant et pertinent à l’intention des employés et des employeurs. Me Marie-Hélène Jetté, avocate associée et Me Philippe Bélisle, avocat chez Langlois, avocats, S.E.N.C.R.L., Me Marie-Krystel Ouellet, CRHA, avocate senior chez Norton Rose Fulbright et Marie-Hélène Robert, CRIA ont participé à la rédaction de ce document. Nous reproduisons l’essentiel des points soulevés et les réponses à l’intention de nos clients et employés.

AVERTISSEMENT : Ce contenu est à jour au 13 avril 2020 à 9 h. Des faits nouveaux ou des directives gouvernementales survenus peuvent invalider certaines informations. Veuillez en tenir compte.

Une série de mesures gouvernementales ont été préconisées dans le cadre de la pandémie, notamment :

• l’adoption, le 13 mars 2020, d’un décret déclarant l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois;
• l'interdiction des rassemblements intérieurs et extérieurs, sauf pour certaines exceptions;
• le respect d’une distanciation physique de deux mètres avec les autres personnes à l’extérieur de votre domicile;
• la fermeture, jusqu'au 1^er mai 2020, de l'ensemble des établissements du réseau de l'éducation;
• la fermeture de tous les commerces et entreprises non prioritaires au moins jusqu’au 4 mai 2020;
• la fermeture le dimanche, au moins jusqu'à la fin d'avril, des épiceries et des commerces, à l'exception des stations-service, des pharmacies et des dépanneurs;
• l'obligation, pour toute personne revenant au pays, de s’isoler pendant une période de 14 jours;
• l’incitation à rester à la maison et à en sortir uniquement en cas de nécessité, en particulier pour les personnes âgées de 70 ans et plus;
• l’interdiction des visites non essentielles dans les hôpitaux, CHSLD et résidences privées pour aînés;
• l'interdiction, pour les personnes présentant des symptômes de la COVID-19, de voyager en train ou en avion;
• l'incitation à ne pas se déplacer d'une région à l'autre ou d'une ville à l'autre, sauf en cas de nécessité, et la mise en place de contrôles routiers pour limiter les entrées et sorties dans plusieurs régions du Québec.

SUBVENTION SALARIALE D’URGENCE DU CANADA

La Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) accorde aux employeurs admissibles une subvention salariale correspondant à 75 % du salaire, jusqu'à concurrence de 12 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020.

La SSUC empêche d'autres pertes d'emplois, encourage les employeurs à réembaucher les travailleurs qu'ils ont dû mettre à pied à cause de la COVID-19 et aide les entreprises canadiennes et d'autres employeurs à mieux se positionner pour reprendre plus facilement leurs activités régulières après la crise.

Employeurs admissibles

Les employeurs admissibles incluent :

• les particuliers;
• les sociétés imposables;
• les partenariats constitués d'employeurs admissibles, d'organismes sans but lucratif et d'organismes de bienfaisance enregistrés. Ceux qui font face à une baisse d'au moins 15 % de leurs revenus en mars 2020 et d'au moins 30 % au cours des mois suivants.

Périodes admissibles

À combien s’élèvera-t-elle?

• à 75 % du salaire de chaque employé;
• applicable à la première tranche de 58 700 $ du salaire annuel de l’employé;
• soit jusqu’à 847 $ par semaine.

CONSÉQUENCES SÉVÈRES EN CAS D’ABUS

Le gouvernement du Canada a fait appel à l’honnêteté des employeurs : la subvention doit être entièrement transférée en salaires aux employés. Il a lancé un avertissement à ceux qui tenteraient d’abuser des programmes d’aide, évoquant des conséquences sévères pour les contrevenants.

Pour plus d’informations :

Site du Gouvernement du Canada : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique/subvention-salariale.html

Projet de loi C-14 : https://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/43-1/projet-loi/C-14/sanction-royal

UNE AIDE FINANCIÈRE IMMÉDIATE À LA FORMATION

• Le Gouvernement du Québec dégage un budget de 100 millions de dollars pour inciter les entreprises à offrir de la formation à leurs employés au cours des prochains mois.
• Le programme est destiné aux entreprises — quel que soit leur statut — dont les activités ont été affectées par la pandémie.
• L’objectif est de profiter de la pause actuelle pour aider les entreprises à se préparer à la reprise afin qu’elles sortent plus productives de la crise, tout en atténuant l’impact négatif des mesures sanitaires qui limitent leurs activités.
• Le gouvernement remboursera toutes les dépenses admissibles, y compris les honoraires des formateurs, les frais directs et indirects liés aux activités de formation et le travail des services de ressources humaines pour les organiser, jusqu’à concurrence de 100 000 $ (50 % des dépenses seront admissibles entre 100 000 $ et 500 000 $). Le salaire des employés qui assistent aux formations sera également remboursé, à hauteur de 25 % à 100 % selon les cas, en complémentarité avec la Subvention salariale d’urgence accordée par le gouvernement fédéral et jusqu’à un plafond de 25 $ l’heure.
• Les activités de formation admissibles comprennent les formations de base des employés, celles sur les compétences numériques, celles qui sont liées aux activités de l’entreprise, celles qui sont recommandées par les ordres professionnels, celles qui peuvent être rendues nécessaires pour faciliter la reprise des activités ou une modification des activités à cause de la pandémie, celles qui permettent une requalification des travailleurs, ainsi que la francisation.
• Plusieurs activités de gestion de ressources humaines sont également admissibles, telles que le diagnostic de la fonction RH, les mandats de consultation en gestion des RH, et le coaching et développement des habiletés de gestion.
• L’offre de formation est prête. Elle a été préparée par la Commission des partenaires du marché du travail en collaboration avec les universités, les cégeps, les commissions scolaires, les ordres professionnels et les comités sectoriels de main-d’œuvre. D’autres formations pourront s’ajouter.
• La formation à distance est favorisée, mais des formations en salle pourront être menées au besoin en conformité avec les règles sanitaires en vigueur.
• Le programme est offert dès maintenant, jusqu’à ce que l’enveloppe de 100 millions $ soit épuisée et au plus tard le 30 septembre 2020.

Pour plus d’informations :

Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME–COVID-19)