Covid-19 : Programme d'embauche pour la relance économique du Canada

Le programme d’embauche pour la relance économique du Canada a été annoncé lors du Budget fédéral 2021. Ce programme sera en vigueur du 6 juin au 20 novembre 2021.  La subvention pourrait atteindre 50 % de la rémunération supplémentaire.

Employeurs admissibles

Les employeurs admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) seraient normalement admissibles à ce nouveau programme, sauf si leur société n’est pas une société privée sous contrôle canadien.

Les employeurs admissibles seraient tenus d’avoir un numéro de compte ouvert de retenues à la source auprès de l’Agence du revenu du Canda le 15 mars 2020.

Employés admissibles

Un employé admissible doit être à l’emploi d’un employeur admissible, principalement au Canada, durant la période d’admissibilité.  La subvention n’est pas offerte pour un employé en congé payé.  Les congés annuels, de maladie ou sabbatiques ne sont pas considérés comme des congés payés.

Rémunération admissible

La rémunération admissible est la même que celle pour la SSUC.  La rémunération admissible est également limitée à 1 129 $ par semaine.

La rémunération admissible comprend généralement les traitements, le salaire et les autres rémunérations pour lesquels un employeur est tenu de retenir ou de déduire des montants au titre de déductions à la source.  Toutefois, elle ne comprend pas les indemnités de départ ni des éléments tels que les avantages d’options d’achat d’actions des employés ou l’utilisation personnelle d’un véhicule d’entreprise.

Rémunération de base

La rémunération de base est la rémunération admissible que l’employé a reçue durant la période du 14 mars au 10 avril 2021, soit la période 14 de la SSUC.

Montant de la subvention

La subvention serait égale à la rémunération supplémentaire multipliée par le taux de subvention, soit un taux débutant à 50 % et étant progressivement réduite à 20 % pour la dernière période.

Périodes admissibles et taux de la subvention

_{^*   La période 17 de la SSUC serait la première période du Programme d’embauche pour la relance économique du Canada.}

Seuil de la baisse des revenus

Pour être admissible au programme, un employeur devrait avoir une baisse de revenus suffisante pour être admissible à la SSUC pour cette période. Pour les périodes où la SSUC n’est plus en vigueur, la baisse de revenus devra être supérieure à 10 %.  Ainsi la baisse de revenus d’un employeur admissible devrait être supérieure à :

• 0 % pour la période du 6 juin 2021 au 3 juillet 2021 (période 18 de la SSUC);
• 10 % pour les périodes entre le 4 juillet 2021 et le 20 novembre 2021

La baisse de revenus devra être calculée selon les mêmes choix effectués pour la SSUC.

Les périodes de référence pour le test de perte de revenus seront comme suit :

Une demande d’admission au programme devra être soumise par période dans les 180 jours suivant la fin de cette période d’admissibilité.