Report des paiements de la TPS/TVH, de la TVQ et de l'impôt des sociétés

Le 21 mars 2025, le gouvernement fédéral a annoncé une mesure d’allègement temporaire pour soutenir les entreprises face aux défis économiques. Cette mesure permet aux entreprises de reporter du 2 avril au 30 juin 2025 le paiement de la TPS/TVH à verser et du solde de l'impôt sur le revenu des sociétés. Ainsi, durant cette période, aucun intérêt ne sera calculé sur tout solde d'impôt ou de TPS/TVH à payer, y compris tout solde existant d'impôt ou de TPS/TVH à payer.

Le gouvernement du Québec a choisi de s’harmoniser avec le gouvernement fédéral en ce qui concerne le régime de la TVQ et l'impôt des sociétés dans le cadre de cet allègement temporaire.

Il est important de noter que les entreprises doivent continuer à soumettre leurs déclarations fiscales dans les délais prévus pendant la période du 2 avril au 30 juin 2025. À partir du 1er juillet 2025, les intérêts reprendront sur toute somme impayée, y compris celles reportées. Il est donc essentiel de maintenir vos déclarations à jour pour éviter toute complication une fois la période de grâce terminée.

Personne-ressource

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer directement avec Malak Hassan ou votre conseiller de Forvis Mazars.

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