Bulletin fiscal : modifications législatives américaines – délais de production
Au cours de l’année 2015, des modifications législatives américaines ont été apportées par l’adoption de la « Surface Transportation and Veterans Health Care Choice Improvement Act of 2015 ». Découvrez notre aperçu des principaux changements, effectifs pour les années d’imposition débutant après le 31 décembre 2015.
Bien que cette loi n’ait pas pour objectif premier des modifications en matière de fiscalité, elle contenait des modifications importantes aux règles en matière de délai de production des déclarations de revenus ou de renseignements aux États-Unis.
Les changements concernent les particuliers et plusieurs types d’entités. Nous nous contenterons de survoler les changements qui touchent les particuliers, les sociétés et les sociétés de personnes.
