Les implications fiscales du travail à distance au Canada : Un aperçu pour les employés et les employeurs non-résidents

Résumé

Alors que l'environnement de travail s'adapte pour offrir plus de flexibilité avec des options de travail à distance, il devient de plus en plus crucial de comprendre les nuances fiscales du travail à distance transfrontalier. Plus que jamais, les employeurs offrent à leurs équipes la possibilité de travailler à l'étranger pendant des périodes limitées chaque année. Que vous soyez un non-résident envisageant de travailler à distance au Canada ou un employeur envisageant d'ajouter le Canada à sa liste de lieux de travail à distance approuvés, il est essentiel d'être bien informé des implications fiscales de ce type de travail.

Vue d’ensemble

Règles fiscales canadiennes pour les non-résidents

Employés non-résidents

En vertu des règles fiscales canadiennes, les employés non-résidents qui viennent travailler au Canada à distance sont assujettis à l'impôt sur le revenu canadien sur leur revenu d'emploi gagné pour un travail effectué au Canada. Il est important de noter que si les employés non-résidents sont assujettis à l'impôt sur le revenu canadien, ils peuvent également être assujettis à l'impôt dans leur pays de résidence. Dans ce cas, une convention fiscale entre le Canada et le pays de résidence de l’employé non-résident peut prévoir un allègement fiscal au Canada.  En outre, l’employé non-résident peut être tenu de produire une déclaration de revenus au Canada.

Employeurs non-résidents

Tous les employeurs, qu'ils soient basés au Canada ou à l'étranger, sont tenus de retenir l'impôt sur le revenu sur les traitements ou salaires qu'ils versent à leurs employés au Canada et de le verser à l'Agence du revenu du Canada ("ARC"). Cette obligation de retenue s'applique dès le premier jour de travail et existe même si le salarié non-résident est susceptible d'être exonéré d'impôt au Canada en vertu d'une convention fiscale signée entre le Canada et le pays de résidence de l’employé non-résident.

Les employeurs sont également soumis à des obligations de déclaration fiscale au Canada. Ils peuvent également être tenus de contribuer à divers programmes de sécurité sociale et à d'autres taxes patronales.

Exceptions à l'obligation de retenue à la source de l'impôt sur le revenu de l'employeur non-résident

Un employeur certifié peut bénéficier d'une exception à l'obligation de retenue à la source pour les employeurs non-résidents. Un employeur non-résident résidant dans un pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale peut remplir le formulaire RC473 auprès de l'ARC pour devenir un employeur certifié. Les employeurs certifiés ne sont pas tenus de retenir et de verser l'impôt sur la rémunération versée à leurs employés non-résidents qui travaillent au Canada pour une période limitée et qui sont exonérés de l'impôt canadien en vertu d'une convention fiscale. Pour bénéficier de cette exception, le salarié non-résident doit travailler au Canada pendant moins de 45 jours au cours de l'année civile au moment du paiement, ou être présent au Canada pendant moins de 90 jours au cours de toute période de 12 mois incluant le moment du paiement.

Lorsque l'exception ci-dessus ne s'applique pas ou plus, l'employeur non-résident peut encore être dispensé de la retenue si le salarié non-résident est exempté de l'impôt sur le revenu canadien en vertu d'une convention fiscale et demande une dispense (Reg 102) à l'ARC.

Dans les deux cas, l'employeur non-résident ne sera exempté de son obligation de retenue qu'après avoir reçu l'approbation de l'ARC.

Il est important de noter que, bien qu'une certification ou une dispense puisse alléger les obligations de retenue à la source de l'impôt sur le revenu canadien, elle ne dispense pas les employeurs non-résidents de retenir et de verser les cotisations de sécurité sociale, telles que le Régime de pensions du Canada ("RPC") et l'assurance-emploi ("AE"), sur la rémunération des employés non-résidents.  Les faits spécifiques de l'employeur non-résident et de chaque employé doivent être pris en compte pour déterminer si une exemption s'applique.

En outre, un employeur qui envoie des employés non-résidents travailler à distance doit se demander si leur présence au Canada entraînera l'obligation pour l'employeur de payer l'impôt sur le revenu canadien et/ou de produire une déclaration d'impôt sur le revenu canadien. La plupart des conventions fiscales entre le Canada et un pays étranger prévoient une exemption d’impôt sur le revenu des sociétés, à condition qu'une entreprise ne soit pas exploitée par l'intermédiaire d'un établissement stable ("ÉS"). Il convient d'examiner attentivement les dispositions relatives à l’ÉS dans chaque convention fiscale, car le seuil varie d'un pays à l'autre.

Points à retenir

Lorsque le travail à distance au Canada est envisagé, les employés et les employeurs non-résidents doivent être conscients des diverses implications et considérations fiscales. Les employeurs non-résidents doivent mettre en place des plans et des systèmes appropriés pour se conformer aux règles fiscales canadiennes complexes. Avec l'augmentation rapide du travail à distance, il est important de définir de nouvelles règles afin de fournir des solutions encore plus pratiques pour le travail à distance au Canada. Il sera intéressant de voir si le récent accord entre la France et la Suisse sur le travail à distance pourrait inspirer le Canada et d'autres pays au niveau international. En attendant, il est essentiel que les employeurs non-résidents comprennent les responsabilités potentielles associées au travail à distance et se conforment aux règles fiscales.