L’Énoncé économique de l’automne 2024
L’Énoncé économique de l’automne 2024 a été présenté le 16 décembre 2024 par le gouvernement fédéral. Vous trouverez ci-dessous un résumé des mesures fiscales proposée.
Il est important de noter que ces mesures ne prendront effet qu’une fois adoptées par une loi ayant reçu la sanction royale. Le contexte politique actuel rend l’entrée en vigueur des mesures proposées incertaines.
Il est important de noter que ces mesures ne prendront effet qu’une fois adoptées par une loi ayant reçu la sanction royale. Le contexte politique actuel rend l’entrée en vigueur des mesures proposées incertaines.
Mesures visant l'impôt des particuliers
- Bonification de la période de report par roulement des gains en capital pour les actions de petites entreprises.
- Exemption de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées du calcul de l'impôt
- Élargissement de l’admissibilité au supplément rural de la Remise canadienne sur le carbone
- Déductions pour les habitants de régions éloignées
Mesures visant l'impôt des sociétés
- Bonification du programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)
- Plusieurs modifications proposées concernant le crédit d'impôt à l'investissement
- Prolongation de l'Incitatif à l'investissement accéléré et des mesures de passation en charges immédiate
- Ajustement de la remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises
Autres mesures fiscales
- Changements aux exigences de déclaration pour les organisations à but non lucratif
- Confirmations de multiples mesures annoncées antérieurement
Nous pouvons vous aider
Votre conseiller chez Forvis mazars Canada peut vous aider à évaluer les répercussions, sur vos finances personnelles ou vos affaires, des modifications fiscales annoncées dans l’Énoncé économique fédéral de l’automne de 2024 pour cette année