Bulletin fiscal – Les dividendes intersociétés sont-ils toujours libres d’impôt?

Des modifications substantielles ont été proposées concernant une disposition de la Loi de l’impôt sur le revenu qui concerne les dividendes intersociétés libres d’impôt. À la suite de ces changements, plusieurs dividendes intersociétés, qui étaient préalablement libres d’impôt, risquent d’être imposés comme des gains en capital.