Covid-19 : Subvention salariale temporaire pour les employeurs

Afin de soutenir les entreprises qui subissent des pertes de revenus et d’aider à prévenir les mises à pied, le gouvernement fédéral propose d’accorder aux employeurs de petites entreprises admissibles une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois. La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenus sur la rémunération de leurs employés.

Employeur admissible

Un employeur admissible est une personne, une société ou société de personnes qui, à la fois :

emploie un ou plusieurs employés admissibles, soit un particulier qui occupe un emploi au Canada;
a, au 18 mars 2020, un numéro d’entreprise au fédéral pour faire ses déductions à la source;
remplit l’une des conditions suivantes :
1. elle est une société privée sous contrôle canadien qui serait admissible à la déduction pour petites entreprises;
2. elle est un individu autre qu’une fiducie;
3. elle est une société de personnes, dont tous les associés sont décrits à l’un des sous-alinéas 3.1) à 3.3) ou 3.5);
4. elle est un organisme à but non lucratif;
5. elle est un organisme de bienfaisance enregistré.

Montant de la subvention

La subvention est égale à 10 % de la rémunération versée entre le 18 mars et le 20 juin 2020. Il y a 2 montants- limite à respecter, soit :

1 375 $ par employé;
25 000 $ par employeur.

Les entreprises associées n’ont pas à partager la limite de 25 000 $.

Comment recevoir cette subvention

Lorsque vous remettez, au gouvernement fédéral, les impôts retenus à la source de vos employés, vous pourrez prélever de votre versement le montant de la subvention que vous avez calculée préalablement.

Pour plus amples informations :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19/foire-aux-questions-subvention-salariale-temporaire-petites-entreprises.html