Bulletin IFRS No 04 – 2016
La publication par l’IASB le 12 avril dernier des modifications à l’IFRS 15 a été suivie, moins d’un mois après, par la publication par le FASB de modifications légèrement différentes au Topic 606.
Si la norme IFRS semble aujourd’hui stabilisée, l’IASB n’envisageant pas de nouvelles modifications d’ici la Post Implementation Review, rien n’est moins sûr du côté américain. En effet, le Transition Resourse Group (TRG) US poursuit ses travaux – sans l’IASB qui se cantonne à un rôle d’observateur – et ceux-ci pourraient conduire à des précisions dans la norme américaine. Il n’est pas anodin de constater que la première réunion du TRG US Only a justement discuté d’un sujet qui avait été soulevé par le monde IFRS : la mesure de l’avancement selon la méthode des « jalons techniques » (milestones).
Au-delà des problématiques de convergence entre les deux normes se pose la question des répercussions, pour les utilisateurs des IFRS, des conclusions techniques élaborées dans le cadre américain : les analyses du TRG, de la SEC ou résultant d’autres initiatives (groupes sectoriels de l’AICPA, par exemple) sur le Topic 606 seront de toute évidence des sources de prises de position pour l’application de l’IFRS 15. Mais leur statut dans le monde IFRS reste incertain.
