Update RH et mobilité internationale
Retrouvez les nouveautés juridiques et fiscales en matière de ressources humaines, de mobilité internationale, d’impôts, d’assurances sociales, de payroll et d'immigration.
Les dirigeants des entreprises qui opèrent à l’échelle internationale recherchent en général sur les marchés internationaux des investissements qui offrent un rendement optimal. Des conseils fiscaux personnalisés permettent d’orienter leurs décisions d’investissement et d’en optimiser les rendements financiers.
Imposition minimale de l’OCDE : le peuple dit oui
Le peuple suisse vient d’approuver l’introduction d’une base constitutionnelle autorisant l’imposition minimale des entreprises à 15%. Un impôt complémentaire verra le jour par voie d’ordonnance temporaire en reprenant pour l'essentiel les règles GloBE (Global Anti-Base Erosion Model Rules – Pillar II « Pilier II ») approuvées conjointement par l’OCDE et le G20 le 14 décembre 2021. Le Conseil fédéral...
La Suisse, un territoire attractif pour la R&D
Choisir le lieu pour l'implantation d'une entreprise implique de tenir compte de nombreux facteurs, la fiscalité étant seulement l'un d'entre eux. La fiscalité n'en demeure pas moins un élément important à prendre en considéreation. La Suisse attire les centres de recherche et de développement (R&D) et conserve une position privilégiée lorsqu'il s'agit d'attirer les talents et les capitaux.
Pilier 2 | La position actuelle de la Suisse
Dans le cadre inclusif du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition de l’économie numérique, environ 140 États se sont entendus sur une imposition minimale de 15 % pour les grands groupes internationaux. Ce projet représente l’une des réformes les plus importantes en fiscalité internationale de ces dernières années. De nombreux défis attendent les Etats participants et les contribuables...
Que vous soyez une entreprise internationale faisant des investissements directs en Suisse ou une société suisse en quête d’expansion sur les marchés internationaux, vous pouvez profiter de l’expérience de nos experts quant à l’organisation d’opérations transfrontalières, aussi bien en Suisse qu’à l’étranger.
Forvis Mazars Group est présent plus de 100 pays et notre vaste réseau global d’experts nous permet de fournir des prestations de conseils sur des questions fiscales suisses et internationales, à des entreprises multinationales. Nous conseillons à nos clients où placer leur propriété intellectuelle et comment organiser leurs chaînes d'approvisionnement globales, afin d’atténuer le taux d'imposition effectif du groupe tout en respectant les standards fiscaux internationaux.
Nos services incluent les aspects suivants:
- Conseils en matière de structures juridiques transfrontalières, de planification et de gestion des risques fiscaux
- Conseils en matière de fusions et d’acquisitions transfrontalières
- Avis sur la meilleure manière de structurer vos activités en Suisse et à l’étranger
- Structuration du financement de vos activités à l’étranger compte tenu du droit fiscal des différents pays
- Conseils en matière de financement international et évaluation de votre modèle d’affaires
- Conseils en matière de politique des prix de transfert et d’exigences locales relatives à la documentation TP
- Conseils en matière d’imputation forfaitaire d’impôt et de dégrèvement des impôts étrangers à la source
- Gestion du taux effectif d’impôt au niveau du groupe
- Assistance et coordination globale concernant les obligations fiscales des entités du groupe
- Assistance en matière de consolidation des comptes annuels du groupe, évaluation de la charge d’impôts et identification des risques fiscaux
Plus d’infos ?
Deborah Joye Associée - Responsable Fiscalité Romandie - Lausanne
André Kuhn Associé - Responsable Fiscalité CH além. - Zurich
Nathalie Pellanda Gaud Directrice - Genève
