La Suisse, un territoire attractif pour la recherche et le développement

L'innovation est-elle au cœur de votre activité ?

• Les droits de propriété intellectuelle développés par votre entreprise se trouvent en Suisse ou vous envisagez de transférer ces droits en Suisse.
• Vous souhaitez profiter de la « Patent Box » et des déductions fiscales supplémentaires pour les travaux de R&D, et vous conformer aux normes de l'OCDE en matière de prix de transfert.

Pourquoi choisir de vous installer en Suisse ?

La Suisse est un lieu d'innovation qui permet d’attirer à la fois les talents et les capitaux et propose un environnement fiscal stable et compétitif.

Votre structure actuelle hors de Suisse

Vous avez une société « IPCo » dédiée à la détention et à la gestion de votre portefeuille de droits de propriété intellectuelle du groupe (« IP ») dans le pays B qui concède des licences sur ces droits à des sociétés opérationnelles affiliées (« OpCo ») situées dans le pays A pour qu’elles les exploitent.

Ce type de structure peut soulever des problématiques de prix de transfert et de retenue à la source appliquée sur les redevances versées par les OpCos à IPCo.

Envisagez-vous de déplacer votre IP dand un autre pays ?

Afin d’éviter tout écueil lors du transfert de l’IP, il est essentiel de définir au préalable la stratégie du groupe pour l’exploitation de l’IP

• Évaluer la propriété intellectuelle transférée
• Protéger votre propriété intellectuelle
• Analyser les avantages du réseau de Conventions fiscales signées par le pays d’accueil
• Structurer un transfert de propriété intellectuelle optimal sur le plan fiscal
• Renforcer les activités et la substance de l’IPCo

Pourquoi ne pas relocaliser votre IPCo en Suisse ?

Votre future structure en Suisse

Que peut vous offrir la Suisse ?

• La prise en compte de la revalorisation des actifs transférés à la date de leur transfert dans la nouvelle structure suisse
• Une protection internationale des brevets déposés en Suisse 
• Une charge fiscale faible sur les redevances et autres revenus générés par l’IP grâce à un régime fiscal avantageux appliqué sur les produits de brevets, compatible avec les normes OCDE
• Un taux d’imposition effectif compétitif. A noter toutefois qu’à partir de 2024, l’imposition minimale mondiale de 15% pour les grands groupes internationaux conformément aux règles GloBE entre en vigueur en Suisse
• Un vaste réseau de conventions fiscales
• L’absence de retenue à la source sur les versements de redevances prévue par le droit interne
• Un crédit d’impôt applicable sur les retenues à la source étrangères
• Une fiscalité réduite sur les dividendes appliquée au niveau de l’actionnaire
• Des relations fluides et directes avec les autorités fiscales
• Des exigences réduites en matière d’obligations documentaires en matière de prix de transfert prévues par le droit suisse
• L’absence de règlementation interne en matière de CFC Rules 

Forvis Mazars, le partenaire idéal pour votre projet 

Forvis Mazars vous offre une large gamme de services d'audit et de conseil. Nous servons nos clients nationaux et internationaux dans tous les secteurs à travers la Suisse, et en particulier :

• Conseil pour la création d'une entité suisse : accompagnement du groupe sur diverses questions relatives à l'extranéité de l'actionnariat (coordination des différents acteurs impliqués dans la mise en place d'une structure suisse : notaire, banque, registre du commerce) ou pour la rédaction de certaines clauses statutaires afin d'optimiser d'éventuelles futures opérations sur le capital de la société, ou de rendre le fonctionnement de la société plus efficace
• Conseil sur la structuration du groupe afin d'optimiser la trésorerie, la diversification et la croissance du groupe
• Conseils sur l'évaluation financière des actifs/entreprises, les fusions et acquisitions, le financement du groupe
• Accompagnement au quotidien des entreprises pour leurs obligations fiscales, ou suivi régulier avec proposition et mise en place d’outils de suivi pour remplir ces obligations tout au long du développement de l'entreprise en Suisse et dans le monde, en assurant la conformité de la structure suisse avec les exigences internationales en matière de transparence et de durabilité
• Aide à la mise en place de procédures d'audit interne et d'outils de contrôle de gestion pour assister la direction dans la définition de sa stratégie de développement en Suisse et dans le monde
• Soutien aux membres du conseil d'administration dans l'identification et la gestion des risques et des opportunités grâce à la définition de procédures sur mesure et l’adaptation des outils informatiques de l’entreprise