Fiscalité | Services financiers

Les changements réglementaires et les innovations technologiques créent à la fois des opportunités et des défis pour le secteur financier. Dans un contexte où la transparence, les attentes grandissantes des clients et une sensibilisation accrue aux risques redéfinissent les standards, l’environnement économique ne cesse d’évoluer.

Notre approche de la fiscalité des services financiers

Garantir la conformité fiscale et gérer efficacement les risques fiscaux sont des éléments essentiels de la réussite de votre organisation. Notre équipe dédiée de spécialistes en fiscalité pour le secteur des services financiers propose des solutions complètes et intégrées, adaptées aux spécificités de l’industrie. Grâce à une expertise fiscale approfondie et une connaissance approfondie du secteur, nous comprenons et répondons efficacement aux besoins uniques de chaque client.

Nos services fiscaux dédiés aux services financiers

Nous offrons une gamme complète de services fiscaux pour différents types d’institutions financières.

Banques, compagnies d’assurance et gestionnaires de fortune

• Nous assurons la conformité fiscale et la mise en place d’une structure fiscalement optimale de votre institution financière.
• Nous vous conseillons et vous accompagnons en matière de fiscalité nationale, internationale, de prix de transfert et de fiscalité indirecte.
• Nous vous conseillons également dans le cadre de vos opérations courantes ainsi que sur les implications fiscales découlant des changements de produits et offres, de modèles de distribution, de systèmes et de restructurations.
• Nous vous conseillons sur tous les sujets relatifs aux impôts à la source, aux droits de timbre et autres impôts sur les transactions.

Structures d’investissement 

• Nous proposons des conseils fiscaux sur mesure pour la création et la transformation de structures d’investissement à tous les niveaux (investisseur, produit, investissement).
• Nous vous accompagnons dans vos demandes de remboursement et d’exonération des retenues à la source suisses et étrangères ainsi que des impôts sur les transactions financières, y compris par la négociation avec les autorités fiscales dans des contextes complexes.
• Nous conseillons les fonds de private equity, les sociétés de gestion de fonds et les family offices en fonction de leurs besoins spécifiques.

Fonds d’investissement

• Nous gérons les obligations annuelles de reporting fiscal de votre fonds d'investissement et veillons à ce que les valeurs fiscales de toutes les classes d'actions pertinentes soient publiées correctement et dans les délais sur le site officiel de l'AFC ou mises à disposition des investisseurs par d'autres moyens.
• Nous conseillons les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) ainsi que les fonds d'investissement alternatifs (AIF), quelle que soit leur taille ou complexité, allant des fonds simples de petite taille aux structures complexes de fonds de fonds comportant un grand nombre de calculs. 

Notre valeur ajoutée

Dans le paysage complexe des services financiers, il est primordial de s’appuyer sur des experts fiscaux alliant expertise technique et compréhension approfondie des enjeux opérationnels et commerciaux.

• Expertise : notre équipe fiscale met à profit son expérience approfondie auprès d’une large gamme d’institutions financières, apportant des analyses pertinentes et des solutions sur mesure.
• Un partnership mondial intégré : en tant que cabinet de conseil international de premier plan, le groupe Forvis Mazars propose une expertise fiscale dans plus de 100 pays. Nos spécialistes garantissent une expérience client homogène et de haute qualité, aidant les institutions à naviguer dans des réglementations fiscales complexes à l’échelle internationale.
• Optimisation des coûts : nos solutions fiscales globales contribuent à réduire les coûts en garantissant la conformité, en identifiant des opportunités d’optimisation fiscale et en développant des stratégies financières permettant de minimiser les obligations fiscales tout en maîtrisant les risques.

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