TVA

Une gestion inefficace de la TVA peut représenter un important coût économique ainsi qu’une lourde charge administrative en termes de conformité réglementaire. Au contraire, si elle est gérée correctement, la TVA offre de nombreuses possibilités d’économies tant au niveau des flux de trésorerie que de la récupération de l’impôt. La TVA soulève beaucoup de questions complexes pour les organisations, qu’elles agissent à des fins commerciales ou non. Par exemple, l’impôt non récupéré reste un coût considérable pour de nombreuses entreprises.

Nouveautés TVA dans le secteur financier

Dans un arrêt récent (9C_459/2023 du 31 juillet 2024), le Tribunal fédéral suisse s'est penché sur l'interprétation des prestations d’intermédiaire fournies dans le secteur financier au sens de l'article 21, al. 2, ch. 19, let. e de la Loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA).

Réforme de la TVA en Suisse : e-commerce

Depuis plusieurs années, l’essor de l’e-commerce et des plateformes numériques a transformé le paysage commercial mondial. En un clic, des milliers de fournisseurs étrangers accèdent au marché suisse sans s’acquitter de la TVA locale sur les biens qu’ils offrent.

Suppression des droits de douane

En Suisse, les produits industriels comprennent l’ensemble des biens, à l’exception des produits agricoles (produits agricoles transformés et aliments pour animaux inclus) et des produits de la pêche. La suppression des droits de douane sur les importations de produits industriels touche par conséquent l’ensemble des marchandises des chapitres 25 à 97 du tarif des douanes, à l’exception de quelques...

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L’impôt sur les acquisitions : les pièges TVA

Le sujet de l’impôt sur les acquisitions n’est certes pas un sujet nouveau. Néanmoins, on remarque très souvent dans la pratique que cet impôt est méconnu tant par les assujettis que les non assujettis à la TVA. Qu’est-ce que l’impôt sur les acquisitions ? L’impôt sur les acquisitions est un impôt relatif à la TVA suisse et touche tous les destinataires en Suisse qui se voient facturer des services...

Immobilier et TVA : économies d’impôt possibles ?

La TVA n’est pas toujours une charge définitive notamment dans le domaine immobilier. Investir dans l’immobilier implique systématiquement des montants importants, que ce soit à la conception, lors de la réalisation, à l’occasion de rénovations ou encore dans l’entretien courant des biens immobiliers. Il pourrait être intéressant de s’attarder sur un impôt souvent oublié en matière immobilière à savoir...

Relèvement des taux de TVA au 1er janvier 2024

Suite à la votation du 25 septembre 2022, le peuple suisse a accepté un relèvement des taux de la TVA. L’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2024.

Règles en matière de TVA européenne et e-commerce

Des changements en matière de TVA UE ont été mis en place pour les ventes en ligne (e-commerce). Ces changements engendrent des impacts importants pour les entreprises suisses qui vendent leurs produits au sein de l’UE.

SOS TVA

Vous avez une question simple en matière de TVA ?

Forvis Mazars vous aide à comprendre les législations suisse et étrangères en matière de TVA et à trouver/mettre en place les conditions économiques optimales. Vous évitez ainsi les risques et saisissez les opportunités. Notre objectif principal est de vous permettre de créer de la valeur ajoutée !

Combinant l’expertise de ses spécialistes en TVA et ses compétences commerciales, Forvis Mazars fournit des solutions pratiques, adaptées aux besoins individuels. Nous assistons nos clients locaux et internationaux dans tous les secteurs économiques, comme par exemple les entreprises commerciales/PME, les organismes étatiques et publics, les services financiers, le commerce international, l'immobilier et les organisations à but non lucratif.

Nos services incluent les éléments suivants:

Immatriculation à la TVA suisse (société suisse ou étrangère)
Représentation fiscale auprès de l’Administration pour les sociétés étrangères sans présence en Suisse
Gestion de la TVA : nous analysons les particularités/difficultés que rencontrent les assujettis pour récupérer la TVA et autres taxes sur la consommation à l’étranger, nous examinons les possibilités pour récupérer la TVA à l’importation en Suisse ainsi que les taxes et droits de douane suisses.
Revue de la TVA : nous analysons votre activité et identifions les optimisations et problèmes potentiels. Cette revue TVA permettra d’identifier les éventuels risques opérationnels et elle vous assurera une préparation adéquate dans l’éventualité d’un contrôle TVA.
Assistance dans le cadre de la préparation au contrôle TVA ainsi que durant le contrôle. Nous pouvons vous accompagner durant toute la procédure liée à un contrôle TVA mené par l’Administration.
Représentation devant les autorités : demande de ruling, discussion avec l’Administration, assistance dans le cadre d’une régularisation, établissement de recours
Conseils et analyses divers (p. ex : revue de contrats, qualifications des prestations, due diligence)
Déclarations et obligations TVA : établissement des décomptes TVA, réconciliation du chiffre d'affaires et de l’impôt préalable
Services TVA spécifiques en relation avec l’immobilier : nous analysons chaque immeuble afin de vous proposer des optimisations et éviter les risques.
Flux transfrontaliers, optimisation aussi bien en matière de logistique que de cash-flow
Droits de douane et TVA : nous analysons et réorganisons les flux pour une efficacité maximale

Plus d’infos ?

Vanessa Cilio Senior Manager - Lausanne

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