L’année 2025 vient de débuter et avec elle, son lot de nouveautés fiscales qui entrent en vigueur cette année ou dont on attend encore des développements plus ou moins significatifs. Nous allons faire ici le tour des sujets fiscaux qui peuvent impacter les PME et les entrepreneurs pour cette année.
Ce quatrième article, consacré aux bonnes pratiques à suivre, explore le droit au télétravail face à une demande croissante des employés. Ceux-ci aspirent, en effet, à une plus grande liberté quant au choix du lieu de travail, à la flexibilité des horaires et à un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle grâce aux moyens techniques actuels.
Le Tribunal fédéral, dans son arrêt récent du 25 novembre 2024, s'est penché sur la question de savoir si l'octroi d’actions à des collaborateurs est soumis au droit de timbre de négociation. Pour la première fois, le Tribunal fédéral a jugé que l’octroi à titre gratuit d’actions dans le cadre de plans d’intéressement du personnel ne doit, en principe, pas être soumis au droit de timbre de négociation.
En décembre 2023, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rendu une décision concernant le droit de timbre de négociation en cas d’activités d’intermédiaire (arrêt TAF A-865/2021). Cette décision a conduit l’Administration fédérale des contributions (AFC) à clarifier sa pratique administrative relative aux droits de timbre.