PME et entrepreneurs : les nouveautés fiscales de 2025

Que vous soyez dirigeant d’entreprise, propriétaire ou entrepreneur, ces actualités vous seront utiles pour rester informé et prendre des décisions éclairées.

Les intérêts admis fiscalement sur les prêts aux actionnaires ou aux proches : des taux qui font le « yoyo »

Nous avons déjà eu l’occasion d’aborder à plusieurs reprises les problématiques fiscales liées à l’octroi d’un prêt par une société à son actionnaire ou à des proches, pour le prêt en lui-même.

En 2023 et 2024, dans la foulée de la hausse des taux d’intérêts sur les marchés monétaires, l’administration fédérale avait fortement augmenté puis maintenu des taux fiscalement reconnus relativement élevés. Cette année, avec une ambiance économique plus morose et une baisse des taux généralisée, l’administration fédérale a assez logiquement suivi le mouvement notamment sur les taux de financement immobilier :

Source : Circulaire impôt anticipé - site de l'AFC

La conclusion que nous avions tirée l’année passée sur le même sujet demeure ainsi valable même si la tendance s’inverse : si les taux sont restés stables pendant de nombreuses années, il est important d’être attentif désormais aux évolutions des taux d’intérêts qui seront certainement encore soumis aux aléas des marchés dans les prochains mois. Les taux sont publiés annuellement par l’Administration fédérale, généralement en début d’année et sont valables pour l’année entière. 

À noter que la tendance à la baisse des taux évoqués ci-dessus n’est pas applicable aux prêts en devises étrangères. En l’occurrence, les taux fiscalement reconnus pour les monnaies comme l’euro ou le dollar, sont restés stables entre 2024 et 2025.  

Le rachat du 3ème pilier A : entrée en vigueur en 2025 et nouveaux nuages sur la fiscalité des capitaux de la prévoyance

Autre sujet évoqué régulièrement dans nos newsletters passées, le principe du rachat dans le 3ème pilier entre en vigueur cette année. Nous pourrions nous en réjouir, mais il faut bien admettre que l’intérêt de la mesure est loin de ce qui aurait pu être espéré au début du projet. Rachat dans le 3ème pilier donc oui, mais seulement pour les lacunes constituées depuis le 1er janvier 2025. Ainsi, les premiers rachats ne pourront être effectués qu’en 2026. 

Il faudra donc encore patienter pour voir les effets bénéfiques (modestes) de cette nouvelle mesure. 

À contrario, le Conseil Fédéral a lancé un grand projet d’amélioration des finances fédérales et dans ce contexte, l’imposition privilégiée des versements en capital de la LPP et du 3ème pilier est remise en question. Pour mémoire, les retraits LPP et 3ème pilier sous forme de capital sont soumis à un taux qui correspond à 1/5ème du barème normal. Dans l’optique d’améliorer les rentrées fiscales, taxer les retraits en capital au même tarif que les rentes (de ce fait potentiellement au barème normal) apporterait une augmentation significative des recettes de la Confédération. Cette augmentation de l’impôt sur le revenu génère une levée de bouclier toute aussi significative. Le projet est donc loin d’être bouclé, mais porte un nouveau coup aux quelques avantages fiscaux qui tiennent encore. 

Valeur locative : abolition, mais seulement en théorie

Un sujet qui aura fait couler beaucoup d’encre semble finalement arriver à son terme : l’abolition de la valeur locative. Système souvent qualifié d’injuste, il a régulièrement été question de mettre un terme à ce principe au cours des décennies passées, mais sans résultat à ce jour. Et pourtant en décembre 2024, les Chambres se sont finalement mises d’accord sur un projet d’abolition globale de la valeur locative qui porte donc sur les résidences principales, mais également secondaires. 

Dans les grandes lignes, l’abolition de la valeur locative a surtout pour conséquence (au-delà de l’abolition elle-même) de réduire le montant des déductions, surtout au niveau des frais d’entretien. Le tableau ci-dessous explique les impacts au niveau de l’impôt fédéral direct tout d’abord, et de l’impôt cantonal et communal d’autre part :

Source : Imposition de la propriété du logement - site de l’AFC

Si à première vue, l’abolition semble acquise, il n’en est encore rien à ce stade ! En effet, l’abolition du système de la valeur locative est liée à l’introduction en parallèle d’un nouvel impôt foncier qui pourrait être perçu sur les résidences secondaires. L’objectif de cet impôt serait de permettre aux cantons qui abritent les résidences secondaires de maintenir des rentrées fiscales alors que la valeur locative leur échappe. La mise en place d’un tel impôt est soumise au référendum obligatoire. Le procès de la valeur locative aura donc bien lieu devant le peuple dans les prochains mois. 

Conclusion

En résumé, s’il n’y a pas pléthore de nouvelles réglementations qui entrent en vigueur en 2025, de nombreux projets s’agitent dans l’ombre. Il s’agit de bien les garder à l’œil afin de pouvoir prendre les bonnes décisions en temps utile.