Le 15 novembre 2024 | Un environnement de travail agréable et inclusif est crucial pour le bien-être de chacun. Chez Forvis Mazars, nous avons à cœur de déployer des actions concrètes pour renforcer la cohésion sociale et l’engagement.
Le 13 novembre 2024 | Je suis très heureux et fier de vous annoncer que Forvis Mazars sera, entre avril et août 2025, mécène du Musée d’Art Moderne de la ville de Paris en apportant son soutien à l’exposition « Matisse et Marguerite. Le Regard d’un père ». S’engager dans ce mécénat a été une évidence pour nous, tant les valeurs de transmission véhiculées par la relation riche et profonde entre Matisse...
Le 31 octobre 2024 | Permettre aux jeunes filles de construire en toute liberté leur cheminement professionnel est un travail de longue haleine, qui requiert une profonde transformation sociale et culturelle. Les évolutions observées au cours des dernières décennies sont incontestables, certes, mais beaucoup reste à faire. En témoigne notamment la sous-représentation persistante des femmes à la fois...
Le 11 octobre 2024 | Les grandes entreprises de services numériques exercent actuellement un contrôle important sur les systèmes de gestion et d'hébergement des données, soulevant ainsi des interrogations quant à leur souveraineté (1), d’autant plus lorsqu’il s’agit de données publiques hébergées dans des centres d’hébergement privés. Il est aujourd’hui essentiel pour les institutions publiques de...
Le 4 octobre 2024 | Dès 2025, les grandes entreprises cotées européennes devront se conformer aux nouvelles exigences de la CSRD et publier leurs premiers rapports de durabilité. Quel est leur degré de préparation et sur quels sujets doivent-elles concentrer leurs efforts ?
Le 26 septembre 2024 | Les grandes entreprises françaises et européennes seront sujettes à la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) dès l’exercice 2024. La plupart d’entre elles ont lancé des projets significatifs d’analyse et de transformation, afin de préparer et mettre en œuvre ce nouveau cadre réglementaire.
Le 22 septembre 2024 | Depuis novembre 2022, Forvis Mazars a concrétisé son engagement dans le domaine du sport, avec la signature de deux partenariats fédéraux et le parrainage de trois athlètes handisport de haut-niveau. Cette décision matérialise la volonté du Groupe d’offrir à ses collaborateurs l’opportunité de construire une histoire commune avec des athlètes d’exception.
Le 13 septembre 2024 | La mixité femmes-hommes, une urgence pour nos organisations.
Le 3 septembre 2024 | Dans un monde qui évolue rapidement, la résilience de la chaîne logistique, ou supply chain, est devenue cruciale pour les entreprises. La capacité à faire face aux imprévus et à maintenir une distribution en continu des produits est essentielle pour garantir la satisfaction des clients et la performance de la société. La digitalisation et la data ont un rôle primordial à jouer...
Le 2 septembre 2024 | L'arrivée de l'intelligence artificielle a permis des gains de temps importants en entreprise. Que faire de ces précieuses minutes gagnées ? s'interroge Mathilde Le Coz. Les salariés pourraient les utiliser dans les activités qui leur tiennent à cœur ou alors mieux gérer la répartition du temps entre vie personnelle et professionnelle.
Le 23 juillet 2024 | Pour décarboner une industrie, le recours aux technologies est devenu indispensable et cela s’applique également aux bâtiments dont l’impact carbone brut peut être fortement réduit grâce à l’IA et à l’analyse des données en temps réel. Le secteur immobilier génère 23% des émissions de gaz à effet de serre en France et est responsable de 43% des consommations énergétiques annuelles...
Le 5 juillet 2024 | Depuis début 2023, le secteur de l’immobilier traverse une crise financière : les effets de l’inflation et de la déflation du coût du crédit entraînant une augmentation ou une diminution sur la valeur des biens et des matériaux de construction. Face à ces problématiques, de nouvelles PropTech émergent et proposent des solutions innovantes en matière de construction et d’exploitation...
Le 28 mai 2024 | Les management packages sont un mécanisme d’intéressement très apprécié des start-ups : bien négociés, ils permettent à la fois d’attirer et fidéliser les talents, d’aligner au mieux les intérêts des salariés, dirigeants et investisseurs et d’assurer la croissance de l’entreprise. Néanmoins, les dirigeants doivent prendre certaines précautions lors de leur mise en place, et faire...
Le 24 mai 2024 | Enjeu hautement stratégique, la propriété intellectuelle est un outil puissant pour les entreprises en démarrage. Néanmoins, ces questions, bien que cruciales pour l‘évolution d’une start-up, peuvent être complexes à gérer. Quels sont les enjeux de la protection de la propriété intellectuelle, pour les start-ups en particulier ?
Le 23 avril 2024 | À l’instar des termes data-centric et data-driven, les expressions « digital-centric » et « digital-driven » émergent dans les discussions sur la transformation numérique, la stratégie commerciale et la gestion des organisations. Ces deux approches reflètent la manière dont les entreprises et les administrations intègrent le numérique dans leur ADN, en mettant l’accent soit sur...
Le 2 avril 2024 | Délais toujours plus courts, instabilité géopolitique, demande du e-commerce, impératifs de traçabilité des biens transportés et de diminution de l’empreinte carbone… La supply chain fait aujourd’hui face à de nombreux défis. L’enjeu est également financier, à l’heure où les prestations logistiques représentent une part de plus en plus importante dans le coût total des produits....
Le 2 avril 2024 | Alors qu’un rapport de la Cour des comptes met en avant le dilemme entre l'injonction de s'adapter et celle de se désendetter, les acteurs du monde économique ont tout intérêt à se poser la question de la pertinence de leurs investissements. Biologiste et ingénieur agronome, Maximilien Rouer est associé Mission adaptation et régénération chez Forvis Mazars en France. Son dernier...
Le 28 mars 2024 | Dans un environnement de plus en plus complexe et exigeant, le contrôle interne est devenu une brique essentielle à l'organisation de toutes les entreprises. La démarche de contrôle interne constitue un important gisement d'améliorations pour les assureurs, tant en matière de pilotage de la performance, de maîtrise de la qualité et de gestion globale de leurs risques. État des lieux...
Le 4 mars 2024 | L’évaluation des collaborateurs selon leur potentiel, pratique courante au sein des entreprises, est sujette à de nombreux biais. Selon plusieurs études récentes, le procédé pénalise largement les femmes, qui se trouvent moins promues que les hommes en raison de leur potentiel de leadership jugé inférieur, et accentue de fait les inégalités en matière de promotion et de salaires.
Le 5 mars 2024 | La loi n°2022-309 introduit le cyberscore, une certification novatrice et obligatoire destinée aux plateformes numériques afin de les évaluer selon des enjeux de sécurité informatique, de respect du RGPD et de gouvernance. Cette nouvelle certification permettra d’informer les utilisateurs sur la fiabilité des sites Internet qu’ils consultent au quotidien, notamment en ce qui concerne...
Le 28 février 2024 | Dans le cadre des exigences de reporting de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a de nouveau revu son Questionnaire de Lutte anti-Blanchiment (QLB), avec l’entrée en vigueur au 1er janvier dernier de l’instruction n°2022-I-18. Quelles sont les principales nouveautés de ce QLB version 2024...
Le 10 février 2024 | Si l’enjeu de la parentalité au travail est désormais bien intégré chez nos voisins anglo-saxons, les entreprises françaises doivent encore parfaire leur mutation culturelle pour se saisir pleinement du sujet. À l’aube d’une réforme annoncée du congé parental, et alors que les attentes des salariés n’ont jamais été aussi fortes : les entreprises ont, plus que jamais, un rôle essentiel...
Le 14 février 2024 | Huit ans après la promulgation de la loi Notré du 7 août 2015, le gouvernement a remis au Parlement son bilan final relatif à l’expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales. À la fois vertueuse, structurante et sécurisante, la démarche de certification apparaît comme un outil indispensable au service de la transparence et de l’amélioration générale...
Le 5 février 2024 | Le coût énergétique est un reproche souvent entendu lorsque l’on parle de blockchain. En réalité, le niveau de consommation de cette technologie est lié à différents facteurs souvent méconnus. Plusieurs blockchains ont donc déjà surmonté le défi de la consommation d'énergie, ouvrant de fait la voie à un déploiement en entreprise.
Le 19 février 2024 | Le statut de lanceur d’alerte, instauré par la loi Sapin II du 9 décembre 2016, a été considérablement renforcé depuis l’entrée en vigueur de la loi Waserman du 21 mars 2022 et de son décret d’application. Quels sont les impacts de cette loi pour les compagnies d’assurance ? Peuvent-elles faire de cette obligation un atout ?
Le 30 janvier 2024 | Promulguée le 31 juillet 2014, la loi Hamon a permis d’élargir le périmètre de l’économie sociale et solidaire (ESS) en incluant l’ensemble de ses acteurs, et en reconnaissant ce secteur comme un acteur majeur de l’économie et de l’emploi. À l’approche des 10 ans de la loi Hamon, où en est-on ? Entre bilan, obstacles et perspectives, l’éclairage de Jean-François Treille, associé...
Le 29 janvier 2024 | Sommet très attendu au regard d’une urgence climatique qui s’accélère, la récente COP28 de Dubaï n’a pas tenu ses promesses, en dépit du doublement du nombre de participants par rapport à COP27. Pourquoi ? Faut-il revoir le format ? Quelles sont les leçons à en tirer ? Le point de vue de Maximilien Rouer, Associé Sustainability Services chez Forvis Mazars en France.
Le 12 janvier 2024 | Alors que les DSI s’impliquent à tous les niveaux des organisations pour contribuer aux transformations numériques, qu’en est-il de leur implication vis-à-vis de la RSE ? Comment les DSI peuvent-elles agir en faveur du développement durable ? Si le lien entre DSI et RSE ne semble pas, à première vue, évident, ces questions sont de première importance aujourd’hui. Il s’agit en...
Le 11 janvier 2024 | En écrivant en 2007 « Réparer la planète, les solutions existent », j’étais convaincu que faire connaître les innovations suffisait pour permettre leur déploiement. Quarante ont donc été présentées pour restaurer le climat, la biodiversité, dépolluer l’eau, l’air, le sol, tout en développant l’économie. Depuis sont sortis une centaine de livres faisant la promotion de startups...
Le 16 janvier 2024 | Le changement climatique représente un enjeu majeur pour de nombreux secteurs, et celui du BTP n’échappe pas à cette réalité. Comment construire et rénover en tenant compte des enjeux de développement durable ? Quels sont les freins à la transformation écologique du bâtiment ? Éléments de réponse avec Maximilien Rouer et Morgan Iafrate.
Le 8 décembre 2023 | Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont des fléaux pour le système financier et non financier mondial. Depuis les années 80 et encore plus maintenant, ces sujets sont au cœur des préoccupations des États, qui mettent tout en œuvre pour les endiguer. Pour prévenir et lutter contre ces phénomènes à l’échelle internationale, le partage des données entre acteurs...
Le 6 décembre 2023 | Pour chaque entreprise française, la neutralité carbone d’ici 2050 s’affiche comme un objectif à absolument atteindre. Mais à quel prix ? Des mesures favorables aux charges et sanctions appliquées au contribuable en cas de non-respect, la fiscalité environnementale peut et doit être maîtrisée afin de devenir l’atout de chaque projet orienté de près ou de loin vers la transition...
Le 4 décembre 2023 | L’impact du numérique sur l’emploi fait régulièrement débat : s’agit-il d’une menace ou bien d’une opportunité pour de nouveaux métiers ? Nos formations, notre quotidien au travail ainsi que notre futur professionnel s’en voient influencés voire bouleversés. Il est désormais essentiel d’anticiper les évolutions du numérique en entreprise, de s’acculturer aux changements induits...
Le 22 novembre 2023 | Alors qu’une étude récente du gestionnaire d’actifs BlackRock démontre le lien entre respect de la parité et performance des entreprises, bon nombre de PME et ETI abordent encore timidement le sujet de la mixité des genres, faute de budget et de ressources humaines dédiées. Chez Forvis Mazars, les experts PME/ETI et mixité sont pourtant convaincus des atouts notoires de ces...
Le 15 novembre 2023 | Europol, dont le rôle est d’assister les Etats membres de l’Union Européenne (UE) dans leur lutte contre la criminalité financière et économique, les formes graves de criminalité internationale et organisée, la cybercriminalité et le terrorisme, a publié le 11 septembre dernier sa première évaluation de la menace engendrée par la criminalité financière et économique au sein...
Le 10 novembre 2023 | En août dernier, l'Union européenne a validé de nouvelles normes de reporting extra-financier pour compléter la directive CSRD votée en 2022. Cette directive sur la durabilité est l'outil qui manquait pour évaluer les vulnérabilités et les dépendances de l'entreprise, souligne Maximilien Rouer.
Le 06 novembre 2023 | La révolution de l'IA n'en est pas une : il y a un véritable décalage entre le « Big Bang » que l'on décrit et les changements effectifs que l'IA induit au sein des entreprises. L'intelligence artificielle a en réalité effectué ses premiers pas il y a déjà plus de dix ans et généré des mutations que nous commençons tout juste à percevoir à grande échelle.
Le 06 novembre 2023 | Lors de son entrée en application le 25 mai 2018, le RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données » avait pour objectif de renforcer les droits des citoyens européens vis-à-vis de la protection de leurs données à caractère personnel. L’adaptation du droit français au nouveau cadre européen s’est faite en plusieurs étapes avec la modification de la loi « Informatique...
Le 06 novembre 2023 | Depuis plus d’une vingtaine d’années, une bataille est menée pour développer des ordinateurs quantiques performants. Start-ups, équipes scientifiques/universitaires (américaines, européennes, asiatiques), ou encore géants technologiques, tous entrevoient l’opportunité de créer de la valeur et d’ouvrir un marché au potentiel économique considérable.
Le 06 novembre 2023 | 345 euros mégawatheure (MWh) de gaz en août 2022, contre 29 euros en juin 2021. 1000 euros le mégawatheure d’électricité contre 85 euros moins d’un an plus tôt. C’est peu dire que les récentes fluctuations des prix de l’énergie ont constitué un défi majeur pour les énergéticiens comme pour les entreprises françaises et européennes notamment les énergo-intensifs. Dans un monde...
Le 31 octobre 2023 | Devenir une entreprise durable tout en restant performante est un chantier de transformation d’ampleur, qui doit être pleinement intégré à la stratégie de la société. Comment structurer et orchestrer sa démarche ESG ? Par où commencer ? Éléments de réponse avec Virginie Chauvin et Séverine Esser-Bonjean.
Le 20 octobre 2023 | Aujourd'hui, plus que jamais, les entreprises sont vulnérables aux cyberattaques et cela, quelle que soit leur taille. Les organisations ont désormais conscience de l'importance de leurs données numériques et devront, pour certaines d’entre elles, communiquer sur la fiabilité de leurs plateformes en ligne. C'est dans ce contexte que la loi n°2022-309 modifie le code de la consommation...
Le 6 juillet 2023 | Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a récemment fait l’objet de plusieurs mesures applicatives, marquant ainsi une étape supplémentaire dans son processus de mise en œuvre. En France, la CNIL a publié une nouvelle version de son guide de la sécurité des données personnelles. Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a également tenu à clarifier...
Le 25 juin 2023 | Pour une entreprise, s'engager dans des opérations de mécénat est une manière concrète d'affirmer ses engagements RSE, en soutenant des initiatives qui participent à l’intérêt commun et au rayonnement territorial. Le mécénat culturel s'inscrit pleinement dans cette logique de partage, de transmission et de responsabilité sociale. Olivier Lenel, Président du directoire de Forvis...
Le 15 mai 2023 | L’essor rapide des crypto-actifs rend difficile la traçabilité des transactions par les autorités fiscales. L'heure est désormais à la régulation : de nouvelles mesures proposées par l’OCDE et l’Union européenne visent à renforcer le cadre réglementaire, créant au passage de nouvelles obligations pour les entités concernées.
Le 26 juin 2023 | Les ajustements de prix de transfert, enjeu crucial pour les entreprises multinationales, sont à l’origine de problématiques complexes de fiscalité directe qu’il convient d’anticiper. En outre, bien que cet aspect semble moins intégré par les opérateurs, ils peuvent également entraîner des conséquences en matière de fiscalité indirecte, dont la méconnaissance peut conduire à de...
Le 14 juin 2023 | Dans un contexte économique et géopolitique inédit, les directions financières doivent rester agiles pour optimiser leur performance financière et leur atterrissage lors des clôtures comptables. Quels sont les leviers disponibles pour les y aider ? Quels processus et outils peuvent-elles mettre en œuvre afin d’activer efficacement ces leviers ?
Le 4 mai 2023 | À compter du 1er juin 2023, les assureurs ont l’obligation de tout mettre en œuvre pour permettre la résiliation en 3 clics, un mécanisme destiné à faciliter la résiliation des contrats d’assurance couvrant les personnes physiques, en dehors de leurs activités professionnelles. Le décret fixant les modalités d’application a été publié le 16 mars 2023 au Journal Officiel. Un second...
Le 20 avril 2023 | Le statut des baux commerciaux a vocation à s’appliquer, par principe, à toute location d’un local pour l’exploitation d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Or, les contraintes du bail commercial peuvent conduire les parties à vouloir y échapper. Bail précaire, bail dérogatoire, location saisonnière… Il existe des possibilités permettant de déroger, sous conditions,...
Le 19 avril 2023 | La loi du 9 mars 2023[1], portant diverses dispositions d'adaptation au droit européen, assouplit notablement la procédure de régularisation dans le cas où les capitaux propres d’une société deviennent inférieurs à la moitié du capital. La réglementation applicable jusqu’alors était particulièrement sévère, faisant courir aux entreprises françaises un risque de dissolution très...
Le 11 avril 2023 | Le Parlement européen a adopté le 28 mars le règlement instituant la nouvelle autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent, l’Anti-Money Laundering Authority (AMLA). Dotée de pouvoirs de surveillance et d’enquête, l’AMLA contribuera à une plus grande homogénéité et convergence dans le cadre européen de lutte contre les réseaux de blanchiment et de financement du...
Le 24 mars 2023 | Malgré une évolution à la baisse, la France reste l’un des pays de l’Union européenne où les impôts sur la production sont les plus élevés. Le baromètre européen des impôts de production réalisé par l’Institut Montaigne, en partenariat avec Forvis Mazars, met en perspective le poids de cette fiscalité dans onze pays européens et nous éclaire sur ses enjeux, à travers une approche...
Le 24 mars 2023 | La durée des pactes d’associés a de tous temps constitué une problématique pour les praticiens. Ceux-ci n’ont jamais pu déterminer avec précision la durée maximale pouvant lier les parties à un pacte d’associés. La Cour de cassation vient enfin de mettre un terme à cette incertitude par un arrêt du 25 janvier 2023 (n°19-25.478).
Le 24 mars 2023 | La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière promulguée en 2013 a eu pour conséquence notable un rapprochement entre l’administration fiscale et le parquet français. Cette mutualisation des outils et des compétences aux fins de traque de la fraude fiscale engendre depuis cette date un taux de poursuites des dirigeants rarement...
Le 21 mars 2023 | Victime de son succès, il faut désormais s’armer de patience pour expérimenter ChatGPT dont les serveurs saturent. Cet outil conversationnel redoutablement efficace, établi à partir d’une intelligence artificielle, a fait irruption sur le devant de la scène en s’imposant comme une référence. Si des technologies similaires existent depuis plusieurs décennies, la plupart trainent...
Le 21 mars 2023 | Le travail à temps partiel est l’objet de nombreux griefs et idées reçues. Trop souvent perçu comme un pis-aller, il pourrait pourtant constituer un levier efficace pour lutter contre le manque de mixité dans les instances dirigeantes, à condition qu’il s’inscrive dans une politique paritaire globale et ambitieuse.
Le 8 mars 2023 | Les leaders de demain l’ont déjà compris : l’équilibre entre hommes et femmes en entreprise génère de la performance, et celle-ci est à la fois plus élevée et plus durable. Mais l’argument de la performance, seul, ne suffit pas. Malgré des années de campagnes de promotion de la mixité au sein des organisations, nous devons reconnaître que ces efforts ne portent pas encore leurs...
Le 2 mars 2023 | Avis d'experts #1 de la série Transmission d'entreprises. Les PME-ETI représentent environ 50% des entreprises françaises et génèrent environ 50% du PNB. Elles emploient plus de 5 millions de salariés et sont à ce titre un acteur majeur du tissu économique français (emplois, attractivité des territoires, transmission des savoirs). Si leur bonne transmission constitue ainsi un enjeu...
Le 2 mars 2023 | Après plus de 20 ans de stabilité, le marché des logiciels de consolidation et de reporting financier entre dans une période de grands bouleversements. Les arrêts de maintenance prévus par les principaux éditeurs sur la période 2025-2031 sont à l’origine de cette vague de changements qui va concerner la quasi-totalité des groupes. Dans de nombreux cas, il ne s’agira pas de simples...
Le 24 février 2023 | L’utilisation de la blockchain ne se limite plus au Bitcoin et au secteur des cryptomonnaies : les cas d’usage se multiplient dans tous les secteurs d’activité. Technologie ultrasécurisée, en évolution constante, la blockchain possède un potentiel inégalé pour répondre aux enjeux croissants de traçabilité, de confidentialité et d’interopérabilité, qui concernent désormais la...
Le 22 février 2023 | L’essor du commerce électronique conduit l’Union européenne à se doter d’un nouvel outil de lutte contre la fraude fiscale obligeant les prestataires de services de paiement à conserver et communiquer aux services fiscaux certaines informations concernant les payeurs et les bénéficiaires des paiements. Ce nouvel outil se nomme « Central Electronic System of Payment information...
Le 22 février 2023 | L’administration fiscale française et l’OCDE ont publié les derniers chiffres concernant les accords préalables en matière de prix de transfert et les procédures amiables. Retour sur quelques points intéressants.
Le 7 février 2023 | Le phénomène de « plateformisation » de l’économie numérique incite les Etats européens à se doter de nouveaux outils juridiques. C’est dans ce contexte que la « Directive on Administrative Cooperation » (UE) 2021/514 du 22 mars 2021 (« la Directive ») doit permettre une meilleure appréhension des transactions réalisées par les utilisateurs de plateformes en ligne.
Le 8 février 2023 | Le sujet de la séparation de l’audit et du conseil revient dans l’actualité de notre industrie. Forvis Mazars place depuis toujours l’indépendance de l’auditeur et la qualité de l’audit au cœur de sa mission, et à ce titre, nous pensons que la question de la gestion des conflits d’intérêt entre les activités d’audit et celles de conseil mérite une solution réfléchie et nuancée....
Le 1er février 2023 | En cette nouvelle année 2023, l’actualité réglementaire se pare de la toute dernière législation européenne, sous l’acronyme DORA, adoptée le 10 novembre dernier par le Parlement européen. Nommée Digital Operational Resilience Act, elle s’appliquera aux membres de l’Union Européenne à partir de 2025, et concerne spécifiquement les entreprises du secteur financier.
Le 30 janvier 2023 | A l’instar de l’encadrement des loyers d’habitation, Martine Aubry a exprimé le souhait d’appliquer la même dynamique aux loyers commerciaux. Une des motivations de la maire de Lille est d’« éviter la spéculation sur les murs et baux commerciaux » et de « préserver la diversité des commerces de proximité » de son centre-ville[1]. Si l’objectif poursuivi peut paraître louable,...
Le 6 décembre 2022 | Article co-écrit par David Dogimont, Associé Chez Forvis Mazars, et Fabrice Soveran, Directeur Commercial B2B Integration chez Generix Group. Portée par la réforme fiscale 2024-2026, la généralisation de la facture électronique pour les entreprises assujetties à la TVA approche à grands pas. Pourtant, près d’un quart des organisations* n’ont toujours pas connaissance des échéances...
Le 25 janvier 2023 | Définitivement adoptée le 30 décembre 2022, la loi de finances pour 2023 a introduit un certain nombre de mesures fiscales pour les entreprises [1]. Retour sur les mesures clés.
Le 25 janvier 2023 | La DGCCRF (Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes) fait usage de son pouvoir d’injonction avec astreinte, prévu par l’article L470-1 III du Code de commerce, et va au bout de son raisonnement en demandant à une plateforme d’intermédiation le paiement de l’astreinte de 3,33 millions d’euros. Retour sur les conséquences de cette...
Le 20 janvier 2023 | Selon les enquêtes mensuelles de l’INSEE[1], le climat des affaires en France reste stable malgré un léger recul des ventes dans les commerces (1,5% sur le 3e trimestre 2022). Les commerçants se retrouvent néanmoins coincés entre la baisse du pouvoir d’achat, une inflation galopante ou encore une hausse des loyers commerciaux (+ 11% entre 2020 et 2022)[2] et des charges locatives,...
Le 18 janvier 2023 | Promulguée le 16 août dernier et publiée au Journal Officiel du 17 août, la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat vise à protéger le niveau de vie des Français, protéger les consommateurs et garantir la souveraineté énergétique. Publié en réponse au contexte de forte inflation due en partie à la pandémie de Covid-19 et...
Le 12 janvier 2023 | Le régime fiscal français de la patent box a été réformé en 2020 suite au projet BEPS de l’OCDE pour devenir une IP box ayant pour objectif d’harmoniser les règles fiscales françaises et européennes afin de favoriser au mieux l’investissement des créations et des inventions brevetables.
Le 12 janvier 2023 | La loi REEN (Réduction de l'Empreinte Environnementale du Numérique) impose aux collectivités de plus de 50 000 habitants de définir d’ici janvier 2025 une stratégie numérique responsable. La majorité des organisations concernées font face à de nombreux défis à relever, entre autres : gagner en maturité sur la connaissance du numérique responsable et de ses enjeux, faire converger...
Le 6 janvier 2023 | La mise en œuvre des outils de BI puis EPM portait la promesse d’une mise sous contrôle de la complexité des environnements des Groupes grâce à la structuration des données de gestion et l’implémentation d’indicateurs. Ces derniers étaient censés garantir la déclinaison des orientations stratégiques à travers différentes couches organisationnelles. Or, la complexité des organisations...
Le 4 janvier 2023 | Certaines entreprises rencontrent des difficultés d’application des différentes mesures de la loi Rixain, texte visant notamment à rendre plus mixtes les instances dirigeantes des entreprises. Les objectifs fixés par la réglementation s’annoncent d’autant plus difficiles à atteindre que les organisations observent actuellement une montée en puissance du phénomène « d’opting-out...
Le 4 janvier 2023 | Revalorisation du plafond de la sécurité sociale, nouveau cas de recours à l’activité partielle, attente du décret d’application pour considérer un abandon de poste comme une démission… Zoom sur les nouveautés sociales de ce début d’année 2023.
Le 2 janvier 2023 | Déjà à l’ordre du jour de la COP26, la question du financement de la transition écologique est désormais incontournable. En effet, la mise en place de fonds privés dits « verts » semble être une étape obligatoire du financement de projets tels que le développement d’infrastructures durables et peu émettrices, de la recherche ou encore de l’innovation. Quels enseignements le secteur...
Le 23 décembre 2022 | Si de prime abord l’immobilier et la HealthTech peuvent paraître antinomiques, la complémentarité de ces deux secteurs est réelle. En effet, le recours aux nouvelles technologies dans le domaine de la santé suscite un nouvel intérêt chez de nombreux acteurs, en particulier les gestionnaires de fonds immobiliers qui y voient une opportunité de développement. Pourquoi la HealthTech...
Le 23 décembre 2022 | L'OCDE a publié ses lignes directrices concernant le mécanisme de "safe harbours", ainsi que deux consultations publiques relatives à la déclaration d’information GloBE et à la sécurité juridique en matière fiscale pour les règles GloBE [1].
Le 21 décembre 2022 | Le juge français et européen ont précisé la question de l’imputabilité sur l’impôt français des pertes générées à l’étranger. Si le principe de l'imputation des pertes d'une succursale européenne ayant cessé son activité sur les résultats de la société française qui la détenait est admis depuis la jurisprudence européenne Bevola de juin 2018 , quelques incertitudes demeurent...
Le 14 décembre 2022 | Le premier jeu de normes européennes de reporting sur la durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS) pose les bases d'un langage commun normalisé, à l’échelle de l’Europe, pour traiter des questions ESG. Requises par la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et préparées par l’EFRAG, le conseiller technique de la Commission européenne (CE),...
Le 14 décembre 2022 | L’immobilier de bureau, révélateur des modes de vie et de travail, est un secteur en proie à de profondes mutations depuis les années 1960, décennie marquée par l’émergence des quartiers d’affaires. Éminemment productiviste, la démarche émanait à l’origine d’une approche fonctionnaliste de l’immobilier. Puis les crises successives ont abouti à des changements structurels, ayant...
Le 9 décembre 2022 | Article co-réalisé par Forvis Mazars et Fatemeh Bakhtiari, Senior Resercher at UNEP Copenhagen Climate Centre. À l'ouverture de la COP27, les pertes et dommages causés par des phénomènes météorologiques extrêmes tels que la sécheresse ou les inondations dévastatrices étaient à l’ordre du jour. Alors que se multiplient les promesses financières et les initiatives visant à évaluer...
Le 7 décembre 2022 | La COP représente une opportunité en or pour créer de l’adhésion autour d’un projet de transition commun et ambitieux. Pour autant, de nombreuses entreprises, bien que volontaristes, peinent à rendre leur activité plus soutenable et à faire accepter certaines mesures de sobriété pourtant nécessaires. Comment accompagner les organisations dans cette transition et fédérer toutes...
Le 30 novembre 2022 | La gestion performante et durable d'une ETI est un facteur clef de la création de valeur pour ses actionnaires, laquelle est intimement liée pour chaque entreprise à son activité, à sa stratégie et à la conjoncture. Comment définir et optimiser la valeur d’une ETI ?
Le 28 novembre 2022 | La réglementation verte s’invite dans les entreprises et impulse un choix au combien stratégique : adapter ou changer le modèle d’affaire des sociétés. La Finance a un rôle à jouer pour déployer le nouveau business model avec l’aide des Directions Développement Durable, des Achats et du Marketing. Quels sont les défis posés par la réglementation verte et quels rôles pourraient...
Le 25 novembre 2022 | Le 28 octobre dernier, l’ESMA et l’AMF ont publié leurs recommandations en vue de l’arrêté des comptes 2022 sur leurs sites internet respectifs. Focus sur l'essentiel à retenir.
Le 22 novembre 2022 | La loi ne reconnait que deux types de délégations dans le cadre des augmentations de capital immédiates ou à terme de société par actions : la délégation de pouvoir (article L.225-129-1 du Code de commerce) et la délégation de compétence (article L.225-129-2 du Code de commerce). Néanmoins, la pratique a développé une autre forme de délégation, plus limitée et encore méconnue,...
Le 22 novembre 2022 | L’examen des chiffres publiés par Bercy en octobre 2022 montre que le contrôle fiscal international reste un axe majeur de la lutte contre la planification fiscale agressive, tout particulièrement en matière de prix de transfert.
Le 10 novembre 2022 | Alors qu’en France le numérique pèse pour 10% de la consommation d’électricité globale, la responsabilisation de son utilisation pourrait contribuer au nécessaire effort de sobriété énergétique demandé par le gouvernement, notamment vis-à-vis des entreprises. Concrètement, comment ces dernières peuvent-elles agir ? Et par où commencer ?
Le 20 octobre 2022 | Par un arrêt du 8 septembre 2022, la Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé que la TVA encourue par une holding au titre de prestations de services rendues en échange d’une participation aux bénéfices de filiales rendant des activités exonérées n’est pas déductible (affaire C-98/21 Finanzamt R contre W GmbH).
Le 20 octobre 2022 | Trouver l’équilibre entre l’attractivité de la France pour les investisseurs étrangers et la préservation de sa souveraineté économique et de sa sécurité nationale est une problématique majeure, en particulier dans un contexte de crise internationale. C’est l’objet du contrôle des investissements étrangers, régi principalement par les articles L.151-3 et R.151-1 du Code monétaire...
Le 25 juillet 2022 | Les restructurations se sont accélérées en raison de la crise sanitaire. La restructuration d’une entreprise vise à améliorer sa production et à développer de nouvelles activités pour répondre à la demande engendrée par un marché naissant. Généralement bénéfique à long terme, une restructuration peut néanmoins déstabiliser l’organisation du travail d’une entreprise. Comment cette...
Le 6 juillet 2022 | Encore peu nombreux, longs et complexes à mettre en œuvre, les projets de production d’énergies renouvelables font face à un défi majeur d’acceptabilité : vis-à-vis de la population directement impactée, évidemment, mais également des collectivités territoriales qui les hébergent. Pour l’heure, l’implication de ces dernières dans le développement des projets renouvelables est...
Le 24 juin 2022 | L’annonce d’un accord sur la réforme du crédit d’impôt jeu vidéo en début d’année était très attendue par les acteurs du secteur. Les contours de cette dernière et sa mise en œuvre restent cependant à préciser dans un contexte où le crédit d’impôt tend à ne plus être adapté et à être de moins en moins inclusif au regard du développement du secteur.
Le 22 juin 2022 | La 14ème édition du FIC (Forum International de la Cybersécurité) s’est déroulée à Lille les 7, 8 et 9 juin 2022. Cet événement permet de rassembler les différents acteurs de l’écosystème de la cybersécurité et du « numérique de confiance » : clients finaux, consultants, écoles, université, éditeurs de solutions, force de l’ordre, agences étatiques... Durant le FIC 2022, deux sujets...
Le 22 juin 2022 | En 2017, la ville de Paris remportait l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 grâce à une candidature d’un genre nouveau, élaborée autour de la volonté d’améliorer significativement l’impact environnemental et social de l’événement. Une transformation nécessaire à l’heure où l’écart se creuse entre les attentes des populations et la réalité des Jeux, jusqu’ici...
Le 14 juin 2022 | La 20ème édition du SSTIC (Symposium sur la Sécurité des Technologies de l'Information et des Communications) s’est tenue à Rennes du 1er au 3 juin 2022. Au cours de cet événement, les présentations techniques ont succédé aux échanges informels entre membres de la communauté cyber française. Retour sur les 3 interventions qui ont marqué ce rendez-vous très attendu, après deux éditions...
Le 14 juin 2022 | Si des fonctions comme chief data officer voient de plus en plus le jour, peu d'organisations privées comme publiques arrivent à réellement tirer profit du potentiel de la data. Souvent mal comprise, la data constitue pourtant un enjeu majeur et une formidable opportunité de performance. Réussir à mettre en œuvre une véritable stratégie data implique cependant d'avoir une vision...
Le 8 juin 2022 | Les ETI peuvent commettre des erreurs stratégiques lorsqu’elles souhaitent se développer ou se transformer, au point parfois de compromettre leurs ambitions. Que ces entreprises de taille intermédiaire aient pour objectif de générer de la croissance organique, de changer de modèle d’affaires, de préparer une vente, une fusion ou acquisition, des erreurs récurrentes et communes sont...
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