DOCTR'in - L'actualité des normes comptables
Chaque mois, retrouvez la lettre d'information "DOCTR'in" faisant le point sur les normes comptables.
Doctrine n°204 - Décembre 2023
Doctrine n°203 - Novembre 2023
Doctrine n°202 - Octobre 2023
À la fin d'octobre, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a dévoilé ses priorités communes au niveau européen en prévision de l'établissement des comptes pour l'année 2023. Peu de temps après, l'Autorité des marchés financiers française (AMF) a publié ses recommandations, largement fondées sur celles de l'ESMA.
Doctrine n°201 - Septembre 2023
En septembre dernier, la Commission européenne a amorcé une consultation concernant un projet d'acte délégué visant à augmenter de 25% les seuils définis par la directive comptable pour classifier les entreprises et les groupes en fonction de leur taille (micro, petits, moyens ou grands). Cette initiative vise à prendre en compte l'inflation des dix dernières années.
Doctrine n°200 - Juillet - Août 2023
Depuis son lancement, DOCTR'in vous guide à travers l'évolution constante de l'actualité comptable.
Doctrine n°199 - Juin 2023
Environ 7 mois après que l'EFRAG ait présenté les premiers projets de normes européennes de reporting développement durable (ESRS), la Commission européenne (CE) a publié le 9 juin les versions modifiées de ces normes sous la forme d'un projet d'acte délégué. Les modifications apportées par la CE, qui suscitaient des interrogations quant à leur contenu, sont maintenant connues.
Doctrine n°198 - Mai 2023
Alors que la fin du semestre approche, cette édition présente la liste des textes publiés par l'IASB, dont les amendements à la norme IAS 12 prenant en compte le pilier deux de l'OCDE et les amendements aux normes IAS 7 et IFRS 7 relatifs aux accords de financement avec les fournisseurs, tous deux publiés ce mois-ci. Cette liste indique quels sont les textes obligatoires ou optionnels, en fonction de l'état d'avancement du processus d'adoption européen.
Doctrine n°197 - Avril 2023
A peine six mois après le lancement de ce projet normatif, l'IASB semble en passe de finaliser les amendements à l'IAS 12 instaurant une exception provisoire à la comptabilisation des impôts différés découlant de la mise en œuvre des règles du pilier 2 de l'OCDE. Faisant valoir la réactivité des parties prenantes et la qualité de leurs commentaires sur ses propositions d'amendements, l'IASB a finalement décidé, à l'issue d'une réunion supplémentaire consacrée à ce projet, a finalement choisi de simplifier les exigences d’informations en annexe par rapport à son projet initial. Il s'agit sans doute de la solution la plus réaliste pour finaliser rapidement ces amendements, souhaités par toutes les parties prenantes.
Doctrine n°196 - Mars 2023
La mise en place de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) débutera de manière progressive à compter du 1er janvier prochain. Dans le même temps, des doutes sont émis quant au contenu des normes européennes d'informations sur la durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS) qui devront être appliquées dans ce cadre. La Commission européenne (CE) a déclaré récemment qu'elle désirait alléger de 25 % les exigences en matière de rapports - au sens large, et pas seulement en termes de rapports sur la durabilité - pour les entreprises d'ici à l'automne, sans donner plus de détails à ce stade sur la manière dont cela sera réalisé.
Doctrine n°195 - Février 2023
Au cours de sa réunion de février 2023, l'IASB a maintenu le dialogue sur le projet Financial Instruments with Characteristics of Equity (FICE) et a arrêté un certain nombre de décisions temporaires que nous détaillons dans ce bulletin. Rappelons que ce projet, basé sur un document de discussion publié en juin 2018, vise à éclaircir les principes de la norme IAS 32, à aborder les questions d'application pratique et à améliorer les informations à fournir en annexe. La publication du texte est attendu pour le second semestre 2023.