TVA et fiscalité indirecte

Ces dernières années, les gouvernements du monde entier ont fait évoluer leur modèle fiscal vers la TVA et l’impôt indirect sous ses autres formes dans l’objectif de stabiliser leur base fiscale.   

Cette attention croissante portée par les autorités fiscales au niveau national et international n’est pas pour le moins dans l’importance toute particulière que revêtent aujourd’hui la TVA et les impôts indirects pour les sociétés actives à l’étranger. La complexité de plus en plus marquée, essentiellement imputable aux changements de juridiction et de législation ainsi qu’en partie à un manque d’harmonisation à travers les pays membres de l’UE, rend la tâche plus difficile quand il s’agit de savoir bien évaluer la soumission à l’impôt indirect mais également de remplir ses obligations quotidiennes en matière de TVA et d’impôts indirects à l’échelle mondiale. Par ailleurs, il ne fait plus de doute que la crise de la COVID-19 aura un impact sur l’approvisionnement des entreprises et donc un certain nombre de répercussions sur la TVA et l’impôt indirect.  

Cette forme de fiscalité est montée dans les priorités des entreprises, car elles risquent des pénalités élevées (y compris à titre personnel pour les dirigeants) en cas de non-conformité.   

Nous vous apportons le soutien dont vous avez besoin pour répondre à vos obligations de TVA et impôts indirects.  

Les grandes zones de risque pour les entreprises  

• Les groupes TVA, notamment le suivi des obligations afférentes (par ex., orientations internes, changements de dirigeants) ;
• Les implications du plan d’actions de l’UE, notamment la réforme « Quick fixes » dès 2020, le paquet TVA sur le commerce électronique à horizon de 2021 et enfin la refonte définitive du système de TVA d’ici 2022 ;
• Le concept d’entrepôt et ses retombées sur la TVA et les droits de douane ;
• Les transactions en chaîne, notamment l’application de la règle de triangulation dans les opérations ; intracommunautaires portant sur des « biens meubles corporels » ;
• L’importation de marchandises (codes des douanes, déduction de la TVA sur les importations) ;
• La qualification d’entrepreneur en TVA notamment dans les holdings ; 
• La déductibilité de la TVA sur les intrants (groupe TVA, holdings, validité de la facturation de la TVA, proportionnalité) ;
• Les structures de vente et leurs répercussions sur la TVA, comme le « buy and sell », le modèle des commissions, les structures d’agence, les relations siège économique / établissement stable ;
• Les modifications des prix de transfert et leurs implications du point de vue de la TVA et des droits de douane. 

Notre approche   

La TVA et l’impôt indirect dépendent du type de transaction, sont complexes par nature et peuvent avoir un impact considérable sur votre résultat. Forvis Mazars est à vos côtés pour gérer la TVA et toute forme d’impôt indirect tout au long du cycle de vie économique, depuis la constitution de l’entreprise jusqu’à la structuration précise des transactions en passant par un accompagnement en cas de contentieux.  

La coopération internationale est une veine essentielle dans ce domaine. Ainsi, en parallèle de l’associé régulier en charge de votre mandat, un expert TVA et/ou impôt indirect vous est attribué et se tient à disposition pour répondre à l’ensemble de vos questions dans sa spécialité et devenir votre partenaire de choix lorsque vous en avez besoin. Nous nous appuyons sur l’expertise approfondie, à l’intérieur comme à l’extérieur des frontières, d’une équipe de fiscalistes, avocats spécialisés en droit fiscal, auditeurs et conseillers en gestion. Notre « Global Indirect Tax Group » constitue un réseau mondial d’experts exclusivement dédiés au conseil dans le domaine de l’impôt indirect, comme la TVA, les droits de douane, les droits d’accise et la législation sur les opérations internationales.   

Notre présence dans presque toute l’Europe et dans tous les grands centres économiques au niveau mondial nous permet de résoudre vos problématiques de TVA et d’impôts indirects et de vous assister dans la satisfaction de vos obligations respectives où que vous en ayez besoin.  

Si le droit douanier est un droit européen, harmonisé par le Code des douanes de l’Union, la TVA et les autres impôts indirects sont eux concernés par les décisions de justice et les évolutions de la législation, tant nationales qu’internationales. Il est donc tout particulièrement important de vous allouer les services d’une équipe d’experts résolument internationale pour ne rien perdre de l’évolution des choses dans ce domaine.  

Nos services   

Services de fiscalité indirecte

• Détermination du régime TVA approprié et immatriculation pour les besoins de la TVA luxembourgeoise ;
• Revue ou préparation des déclarations TVA, des états récapitulatifs et des reportings sur la plateforme VATMOSS ;
• Revue ou préparation des déclarations Intrastat ;
• Demandes de désimmatriculation à la TVA ;
• Soumission électronique de toutes vos déclarations TVA ainsi que demande d'accès à la plateforme eCDF ;
• Assistance dans le cadre des contrôles TVA effectués par les autorités luxembourgeoises ;
• Discussions avec les autorités TVA luxembourgeoises pour toutes questions (telle qu’une demande de remboursement accélérée).

Services de conseil en matière de fiscalité indirecte :

• Services de conseil sur des questions générales ou spécifiques en matière de TVA ;
• Identification et gestion des risques liés à la TVA et aux autres impôts indirects ;
• Assistance pour la revue/détermination des méthodes de récupération de la TVA ;
• Conseil en matière de TVA et de fiscalité indirecte dans le contexte du Brexit ;
• Conseil sur les enjeux en matière de TVA et de fiscalité indirecte dans le cadre de fusion et d'acquisition (y compris due diligence fiscale et revue de clauses relatives à la TVA) ;
• Analyse transversale de la structure et du fonctionnement de votre groupe en matière TVA ;
• Représentation lors des procédures de recours contre les décisions de autorités TVA luxembourgeoises ;
• Assistance et conseil en matière de TVA dans le cadre de déploiements de logiciels (par exemple, assistance dans la paramétrage des codes TVA dans un logiciel comptable) ;
• Formation de votre personnel, et sur demande, individualisée suivant les spécificités de votre entreprise (par exemple, formation axées sur le traitement des ventes et/ou des achats, la détermination du droit à déduction ou encore la comptabilisation) ;
• Revues TVA ("Health Checks") ;
• Analyse des impacts de la règlementation en matière de TVA et de fiscalité indirecte sur la gestion de la chaîne d'approvisionnement et l'optimisation du modèle de distribution ;
• Gestion des risques liés à la TVA, y compris conseil relatif à la mise en place de procédures de contrôle de la conformité fiscale.

Nos outils et solutions :

• Outil de comparaison en matière de TVA : Notre outil de comparaison TVA offre à nos clients la possibilité d'obtenir sur chaque pays des informations sur la réglementation TVA propre à chaque juridiction. Cela permet aux entreprises d'avoir une première idée des différentes implications TVA ;
• Outil de vérification des numéros TVA : Une solution de logiciel entièrement intégrée. Nous vous proposons une solution adaptée à vos besoins : soit de manière rapide et individualisée via notre « Managed Service », soit directement en ligne via notre « Self-service » ou soit de manière totalement automatisée grâce à l'intégration dans un ERP. Nous vous aiderons à vous trouver la solution la plus adaptée ;
• Signals/InControl : Notre équipe TVA et fiscalité indirecte utilise une série d'outils accessibles à l'échelle internationale, par exemple notre plateforme de communication Signals et le tableau de bord InControl ;
• Développement d'outils informatiques sur mesure : Nous apprécions privilégions la proximité et le contact durable avec nos clients. En termes d'outils et de solutions informatiques, nous nous concentrons sur le développement de produits à la demande du marché, de préférence en collaboration avec nos clients.

Notre équipe   

À mesure de leur prépondérance, la complexité des impôts indirects et de la TVA s’accentue.   

Le Global VAT and Indirect Tax Group de Forvis Mazars est rôdé pour vous apporter une assistance rapide, compétente et pratique. L’équipe dédiée adopte une approche proactive et intégrée visant à vous apporter des solutions et une aide à la décision.   

Nous avons une grande expertise des secteurs exposés à des problématiques complexes en matière de TVA et d’impôts indirects à l’échelle internationale comme l’immobilier, l’énergie, la santé et l’automobile.   

Nos experts du domaine contribuent souvent à des publications spécialisées et donnent de nombreuses conférences en interne ou à l’extérieur, en local comme à l’étranger. Nous rédigeons aussi nos propres publications spécialisées.  

Nous proposons régulièrement à nos clients de participer à des échanges et partages de réseaux avec des représentants d’un secteur, de l’administration financière, d’associations et des experts de Forvis Mazars à l’occasion de conférences internationales (ex : International Tax Conference, Global VAT and Indirect Tax Client Conference).