Doctrine n°195 - Février 2023
Au cours de sa réunion de février 2023, l'IASB a maintenu le dialogue sur le projet Financial Instruments with Characteristics of Equity (FICE) et a arrêté un certain nombre de décisions temporaires que nous détaillons dans ce bulletin. Rappelons que ce projet, basé sur un document de discussion publié en juin 2018, vise à éclaircir les principes de la norme IAS 32, à aborder les questions d'application pratique et à améliorer les informations à fournir en annexe. La publication du texte est attendu pour le second semestre 2023.
Lors de sa réunion de février 2023, l’IASB (International Accounting Standards Board) a provisoirement décidé que les variations de valeur d'exercice des promesses de rachat d’actions accordées par un groupe aux actionnaires minoritaires de ses filiales consolidées (encore appelées « puts sur minoritaires ») ne pourraient être comptabilisées autrement que dans le compte de résultat. Si elle devenait définitive, cette décision remettrait en cause la pratique actuelle des groupes qui comptabilisent ces variations de prix d’exercice dans les capitaux propres groupe.
