Doctrine n°201 - Septembre 2023

Présentée dans le cadre d'un plan visant à renforcer la compétitivité des entreprises européennes, cette révision des seuils aurait pour effet de restreindre l'application des exigences relatives à la présentation et à la publication des états financiers, ainsi que celles liées aux informations sur la durabilité introduites par la CSRD (Directive sur la publication d'informations en matière de durabilité des entreprises).

l'IASB a repris ses activités en septembre, marquées notamment par la publication, en vue de recueillir des commentaires, de l'exposé-sondage portant sur le 11e cycle d'améliorations annuelles des normes IFRS. De plus, le projet de l'IASB sur les risques climatiques dans les états financiers a été élargi pour prendre en compte d'autres incertitudes. Pendant ce temps, l'EFRAG, conseiller technique de la Commission européenne sur les normes européennes d'information en matière de durabilité (ESRS), a continué à se concentrer sur les projets de normes destinées aux PME, qu'elles soient cotées en bourse ou non. Le 28 novembre, l'EFRAG tiendra sa conférence annuelle sur le thème : « European corporate reporting: two pillars for success ».