Doctrine n°197 - Avril 2023
A peine six mois après le lancement de ce projet normatif, l'IASB semble en passe de finaliser les amendements à l'IAS 12 instaurant une exception provisoire à la comptabilisation des impôts différés découlant de la mise en œuvre des règles du pilier 2 de l'OCDE. Faisant valoir la réactivité des parties prenantes et la qualité de leurs commentaires sur ses propositions d'amendements, l'IASB a finalement décidé, à l'issue d'une réunion supplémentaire consacrée à ce projet, a finalement choisi de simplifier les exigences d’informations en annexe par rapport à son projet initial. Il s'agit sans doute de la solution la plus réaliste pour finaliser rapidement ces amendements, souhaités par toutes les parties prenantes.
Parmi les autres nouvelles importantes de ce numéro figure la récente publication par l'IASB d'un exposé-sondage proposant des amendements à l'IFRS 9 et à l'IFRS 7, résultat de la première phase de la révision a posteriori de l'IFRS 9. Ce projet comprend également la réponse de l'IASB à la question posée initialement par le comité d'interprétation des IFRS concernant la date à laquelle décomptabiliser une créance faisant l’objet d’un règlement via un système de paiement électronique.
