DOCTR'in - L'actualité des normes comptables
Chaque mois, retrouvez la lettre d'information "DOCTR'in" faisant le point sur les normes comptables.
Doctrine n°214 - Novembre 2024
Doctrine n°213 - Octobre 2024
Doctrine n°212 - Septembre 2024
Doctrine n°211 - Juillet-Août 2024
Doctrine n°210 - Juin 2024
Fin mai, l’IASB publiait les amendements à IFRS 9 et IFRS 7 concernant la classification et l’évaluation des instruments financiers, d’application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026.
Doctrine n°209 - Mai 2024
L’EFRAG a publié des documents importants venant soutenir les grandes entreprises soumises à l’obligation de publier un état de durabilité conformément aux normes ESRS. L’EFRAG a publié une compilation des explications apportées aux parties prenantes en réponse à des questions posées sur la plateforme de Q&A ouverte en octobre dernier. Au-delà de la reprise de certaines réponses déjà publiées, cette compilation inclut 44 nouvelles explications sur des sujets techniques.
Doctrine n°208 - Avril 2024
L’IASB a publié IFRS 18 sur la présentation et les informations à fournir dans les états financiers, la nouvelle norme qui viendra remplacer la norme actuelle IAS 1. Cette norme s’appliquera de façon rétrospective au plus tard aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 (sous réserve d’une adoption par l’Union européenne, une application anticipée sera possible).
Doctrine n°207 - Mars 2024
Le mois dernier, nous avions étudié le contenu des 3 principales propositions du projet d’amendements aux normes IAS 32, IFRS 7 et IAS 1 concernant le classement des instruments financiers en dettes ou en capitaux propres. Cette édition présente les sept autres propositions relatives aux clauses conditionnelles de règlement, aux décisions à la discrétion des actionnaires et aux modalités de reclassements d’instruments financiers entre les catégories passifs financiers et capitaux propres. Au travers de ces deux études, vous aurez une vue d’ensemble du contenu de cet exposé-sondage, dont la période d’appel à commentaires s’est achevée le 29 mars 2024.
Doctrine n°206 - Février 2024
Fin 2023, nous vous informions de la parution par l’IASB d'une proposition d’amendements aux normes IAS 32, IFRS 7 et IAS 1 concernant la classification des instruments financiers en tant que dettes ou capitaux propres (exposé-sondage Financial Instruments with Characteristics of Equity ou « FICE »).
Doctrine n°205 - Janvier 2024
Environ un an après la publication au Journal Officiel de l’Union européenne (UE) de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 concernant la publication et la certification d’informations en matière de durabilité ainsi que les obligations environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise des sociétés commerciales a été publiée au Journal Officiel. Cette publication fait de la France le premier pays de l’UE à transposer en droit national les dispositions législatives de la CSRD.