Les fonds luxembourgeois face à leurs risques fiscaux

> Maîtriser les obligations déclaratives : CIT, taxe d’abonnement, TVA, retenue à la source
> FATCA, CRS, DAC 6 : comment bien structurer vos déclarations pour éviter les sanctions
> UCITS, AIF, SICAV, SIF : quels fonds peuvent bénéficier des conventions fiscales ? Quels types d’actifs sont couverts par quelles conventions ?

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Maîtriser les obligations déclaratives luxembourgeoises

CIT (Corporate Income Tax)

Quels sont les taux applicables aux véhicules d’investissement ?
Quel est le traitement fiscal des revenus étrangers ?
Quelles exonérations de CIT sont disponibles et sous quelles conditions ?
Comment s’applique la surcharge pour l’emploi ?
Quelles sont les erreurs récurrentes dans les déclarations ?
Que faire lorsqu’un fonds a payé trop de CIT ?
Que constatent les contrôles fiscaux en matière de CIT ?

Taxe d’abonnement

Comment fonctionne le prélèvement trimestriel de 0,05 % ou 0,01 % sur la valeur nette des actifs ?
Quelles sont les erreurs récurrentes dans les déclarations ?

TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

Quels véhicules d’investissement sont couverts par l’exonération pour gestion de fonds ?
Quels services bénéficient d’une exonération de TVA et lesquels sont soumis à la TVA ?
Quelles sont les obligations déclaratives en matière de TVA ?
Quelles erreurs récurrentes observe-t-on dans les déclarations ?
Que faire après avoir soumis une déclaration TVA incorrecte ?
Quels manquements sont constatés lors des contrôles fiscaux de la TVA ?

Retenue à la source luxembourgeoise

Comment la RAS s’applique-t-elle aux dividendes versés par le fonds ?
Comment fonctionne son application pour les investisseurs étrangers ?

Faire bénéficier les fonds des conventions fiscales

Optimiser la charge fiscale du fonds à travers les conventions fiscales

Quels fonds peuvent bénéficier des conventions fiscales ?
Quels types d’actifs sont couverts par quelles conventions ?
Est-il avantageux de créer des fonds distincts pour différents marchés afin de maximiser les avantages des conventions fiscales ?
Que va réellement apporter la directive FASTER et faut-il agir avant sa mise en oeuvre ?
Quelles erreurs ont été commises par les fonds en termes d’utilisation (ou de non-utilisation) des conventions fiscales ?
Peut-on tirer des leçons des contrôles fiscaux effectués par l’administration luxembourgeoise ou étrangère ?

Les échanges d’informations en matière de fonds : éviter les erreurs

Déclarations FATCA et CRS

Quelles sont les obligations des fonds concernant FATCA et CRS ?
Comment préparer les fonds pour un contrôle ou un audit CRS ?
Quels contrôles les banques effectuent-elles sur les fonds en matière de CRS/FATCA (exemple du cas Brockman) ?
Quelles sont les responsabilités des fournisseurs de services (agents de transfert, administrateurs, banques dépositaires) ?
Quelles erreurs fréquentes sont observées concernant le respect de FATCA et CRS ?
Comment bien structurer vos déclarations pour éviter les sanctions ?

Application de DAC6

Quels sont les marqueurs qui s’appliquent potentiellement aux fonds ?
Quelles transactions doivent être déclarées ?
Quelles erreurs sont souvent commises dans l’application (ou non-application) de DAC6 aux fonds ?
Quels risques fiscaux les fonds encourent-ils ?
Quelles sont les obligations des différents acteurs (sponsor, société de gestion, conseiller, agent de transfert) ?
Comment bien structurer vos déclarations pour éviter les sanctions ?

Hot Topics

Quelle est l’incidence de la jurisprudence TVA sur les fonds ?
Pilier II : quels fonds sont concernés et quelles seront les nouvelles obligations ?

Intervenants

Alexandre Ceugniez, Senior Manager – Indirect Tax, Forvis Mazars, Luxembourg
Quentin Van Gansberghe, Senior Manager - Corporate Tax Compliance, Forvis Mazars, Luxembourg
Latifa Tabia, Director - Operational tax & advisory, Forvis Mazars, Luxembourg