Doctrine n°203 - Novembre 2023

En vue de la clôture des comptes pour l'année 2023, DOCTR'in présente son étude habituelle sur les publications de l'IASB, en tenant compte du processus d'adoption au niveau de l'Union européenne. Cette étude met en lumière les dernières évolutions concernant l'adoption par l'UE des modifications à IAS 12 concernant le Pilier Deux de l'OCDE, ainsi que des modifications à IFRS 16 portant sur les passifs de location résultant d'une transaction de cession-bail. Nous signalons également les textes à appliquer obligatoirement ou de manière facultative pour cette clôture.

Pour les sujets plus orientés vers l'avenir, il est à noter que l'IASB a publié un exposé-sondage, ouvert aux commentaires jusqu'au 29 mars 2024, concernant des modifications envisagées aux normes IAS 32, IFRS 7 et IAS 1, relatives à la classification des instruments financiers en dettes ou en capitaux propres (projet appelé « FICE »). Parallèlement, l'ANC a lancé une consultation publique sur son projet de règlement portant sur la distinction entre dettes et autres fonds propres, ouverte également jusqu'à la fin de mars 2024.