Doctrine n°202 - Octobre 2023

À la fin d'octobre, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a dévoilé ses priorités communes au niveau européen en prévision de l'établissement des comptes pour l'année 2023. Peu de temps après, l'Autorité des marchés financiers française (AMF) a publié ses recommandations, largement fondées sur celles de l'ESMA.

Les régulateurs anticipent une communication transparente de la part des émetteurs dans leurs états financiers annuels de 2023, en ce qui concerne les divers impacts significatifs liés aux questions climatiques et aux conditions macroéconomiques actuelles.

En ce qui concerne le volet du reporting extra-financier, il se penche particulièrement sur les informations à fournir conformément à l'article 8 du Règlement Taxonomie, les enjeux climatiques (en prévision des exigences accrues de la future directive CSRD) et les émissions de gaz à effet de serre de scope 3.

Documents

Doctrine n°201 - Octobre 2023
Index - Octobre 2023