Doctrine n°199 - Juin 2023
Environ 7 mois après que l'EFRAG ait présenté les premiers projets de normes européennes de reporting développement durable (ESRS), la Commission européenne (CE) a publié le 9 juin les versions modifiées de ces normes sous la forme d'un projet d'acte délégué. Les modifications apportées par la CE, qui suscitaient des interrogations quant à leur contenu, sont maintenant connues.
Les normes européennes de reporting développement durable (ESRS) devraient être adoptées ce mois-ci, au terme d'une consultation publique de quatre semaines qui s'est terminée début juillet juillet. Parallèlement, les actualités en matière de reporting de durabilité sur la scène internationale sont tout aussi importantes. En effet, l'ISSB (International Sustainability Standards Board) a récemment publié les versions finales de ses deux premières normes : IFRS S1 - Obligations générales en matière d'informations financières liées à la durabilité et IFRS S2 - Informations à fournir en lien avec les changements climatiques.
