Une organisation allemande : La chancellerie

• Le système politique fédéral

L’actuelle Constitution (« Grundgesetz ») de la République Fédérale d’Allemagne est entrée en vigueur le 23 mai 1949. Elle définit les rôles des différents membres de l’organisation fédérale, celle-ci complétant l’action des Länder.

Le parlement (« Bundestag ») est élu directement par les citoyens. Ses membres sont élus selon deux méthodes simultanées. D’après la première, les députés sont désignés à la majorité dans leur circonscription, alors que conformément à la seconde, les citoyens votent pour des listes nationales de candidats. Le parlement compte près de 700 sièges. Il vote les lois et contrôle l’activité du bras exécutif du pouvoir (la Chancellerie). Le Conseil fédéral (« Bundesrat »), représente les Länder et a un droit de regard sur certaines lois.

Le président de la république allemande propose un candidat issu du parti ou de la coalition prépondérant(e) au Bundestag. La nomination du chancelier / de la chancelière est conditionnée à un vote majoritaire au Bundestag. Ainsi Angela Merkel doit rendre compte de son action auprès du parlement. Si elle fait l’objet d’une mention de censure, elle peut quitter son poste seulement s´il lui est désigné un successeur.

• Histoire de la nouvelle chancellerie

Le 3 octobre dernier, l´Allemagne célébrait sa réunification et le 9 novembre fêtait les 30 ans de la chute du mur. Le chancelier Helmut Kohl a fait ériger à l´occasion du transfert de la capitale de Bonn à Berlin un symbole au centre de Berlin dans la continuité de l´ancien Reichstag : la nouvelle chancellerie pour le nouveau millénaire, qui devait être un symbole de renouveau et d´ouverture.

• Organisation de la chancellerie

Située à quelques mètres du Bundestag, la chancellerie de Berlin (« Bundeskanzleramt ») permet de piloter l’État fédéral allemand au sein d’une organisation d´environ 800 personnes.

La chancelière nomme le responsable de la chancellerie ainsi que les ministres d’État qui l’aident à mettre en oeuvre une ligne politique. Actuellement, le Dr. Helge Braun est le responsable de la chancellerie (« Chef des Bundeskanzleramtes » ou « ChefBK » au rang de ministre fédéral). Sa mission première est de coordonner l’action des ministères et de planifier la politique de la chancelière. Il est chargé des échanges avec le parlement, les Länder et les entités privées. Parmi ses attributions, il doit présider des assemblées qui réunissent les secrétaires d’État de tous les ministères afin de préparer les conseils des ministres. C’est le responsable de la chancellerie qui détermine par défaut l’ordre du jour lors de ces cercles. Il est également chargé d’organiser (sous la supervision de la chancelière) les pourparlers avec les parlementaires pour voter les lois.

Par ailleurs, quatre ministres d’État de la chancellerie (« Bundeskanzleramt Staatsminister » - Hendrik Hoppenstedt, Monika Grütters, Annette Widmann-Mauz et Dorothee Bär) sont chargés de missions directement auprès de la chancelière. Leurs portefeuilles sont : la modernisation de l’appareil bureaucratique, la culture et les médias ainsi que l’immigration et la digitalisation. Contrairement aux ministres fédéraux (« Bundesminister »), ils ne disposent pas de ministères à proprement parler, leurs activités sont directement financées par le budget de la chancellerie.

Font également partie intégrante de la chancellerie, le contrôleur national des normes ainsi que le secrétaire d’État chargé de la coordination des trois services de renseignement. À travers le bureau des normes et celui de la simplification bureaucratique, l’ambition est de moderniser l’État. Pour cela, la chancellerie mène des opérations transversales réalisées avec les Länder volontaires.

L’enveloppe annuelle du « Bundeskanzleramt » s’élève à trois milliards deux cents millions d’euros. Le premier poste de dépense est composé des affaires culturelles (un milliard sept cents millions d’euros) suivi des renseignements extérieurs (« Bundesnachrichtendienst- BND », un milliard d’euros). Les autres postes sont l’agence de presse fédérale (cent vingt millions d’euros) et le portefeuille des questions migratoires (environ quarante millions d’euros). Enfin, les activités décrites ci-dessous ainsi que les frais généraux totalisent plus de trois cents millions d’euros.

• Organisation du corps de la chancellerie

Les différents membres de l’équipe dirigeante de la chancellerie supervisent sept départements (Service central, politique intérieure et domaine législatif ; Affaires étrangères, défense et développement ; Politique sociale, de la santé, du marché du travail et des infrastructures ; domaine de l´économie, des finances et de l´énergie ; politique européenne ; sphère de l´innovation et d´informatique ; coordination des services de renseignements fédéraux) qui ont pour fonction de raccorder directement les organes de l’État à l’exécutif.

Ce système organisationnel permet à la chancelière d’exercer un contrôle direct sur les activités de l’État Fédéral sans être entièrement dépendante des ministres. De même, elle lui permet de prendre des initiatives concrètes (ex : dans la modernisation de l’État) sans passer par une procédure bureaucratique complexe.

Le „chef des Bundeskanzleramt“ Dr. Braun a récemment rendu publics les plans d’agrandissement de la chancellerie, révélant son importante croissance. Cette démarche montre à quel point il est délicat de moderniser l’État tout en limitant la multiplication des structures.