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Services de reporting fiscal suisse pour les fonds
Découvrez nos services d’experts pour un reporting fiscal suisse précis, garantissant une conformité totale et un traitement fiscal optimal des fonds d'investissement étrangers en Suisse
Un reporting fiscal suisse exact est essentiel pour les fonds d’investissement étrangers distribués en Suisse.
En Suisse, les valeurs fiscales pertinentes doivent être calculées annuellement et mises à la disposition des investisseurs. Le reporting fiscal suisse, ainsi que sa publication sur le site officiel de l'Administration fédérale des contributions (AFC), permet aux sociétés de gestion de fonds de garantir que les investisseurs suisses sont uniquement imposés sur les revenus imposables (comme les dividendes et les intérêts) du fonds d'investissement, et non sur les gains en capital générés.
Si les valeurs fiscales ne sont pas soumises à l'AFC, les investisseurs peuvent être confrontés à une imposition plus élevée, rendant le fonds moins attractif par rapport à d'autres produits. De plus, un reporting fiscal suisse des fonds conforme aux règles fiscales est souvent une condition préalable pour que les banques incluent un fonds d'investissement dans leur liste de placements recommandés.
Notre approche en matière de reporting fiscal suisse pour les fonds
Chez Forvis Mazars en Suisse, nous allions une expertise approfondie des lois fiscales suisses à des technologies avancées et une approche minutieuse pour offrir un reporting fiscal pour les fonds précis et fiable. Notre équipe de spécialistes fiscaux dédiés garantit que vos fonds respectent pleinement les réglementations suisses. Nous mettons un accent particulier sur la rigueur et la précision à chaque étape de calcul et de reporting, assurant ainsi le respect efficace et optimal de toutes les obligations fiscales, tout en protégeant les investisseurs suisses de vos fonds contre d’une imposition défavorable.
Nos services en matière de reporting fiscal suisse pour les fonds
Nous conseillons les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) ainsi que les fonds d'investissement alternatifs (AIF), quelle que soit leur taille ou complexité, allant des fonds simples de petite taille aux structures complexes de fonds de fonds comportant un grand nombre de calculs.
Nous gérons les obligations annuelles de reporting fiscal de votre fonds d'investissement et veillons à ce que les valeurs fiscales de toutes les classes d'actions pertinentes soient publiées correctement et dans les délais sur le site officiel de l'AFC ou mises à disposition des investisseurs par d'autres moyens.
Notre valeur ajoutée
Fort de notre grande expérience et de notre collaboration étroite avec les autorités fiscales, nous sommes en mesure de résoudre rapidement toute question spécifique relative à la qualification fiscale de fonds, de revenus ou de charges, garantissant ainsi à nos clients d’éviter toute mauvaise surprise.
Grâce à nos équipes internationales présentes dans plus de 100 pays, nous développons des stratégies fiscales efficaces et garantissons ainsi la conformité nécessaire à la portée internationale de votre fonds.
Fiscalité internationale
Les dirigeants des entreprises qui opèrent à l’échelle internationale recherchent en général sur les marchés internationaux des investissements qui offrent un rendement optimal. Des conseils fiscaux personnalisés permettent d’orienter leurs décisions d’investissement et d’en optimiser les rendements financiers.
US and Switzerland sign MoU
The Swiss State Secretariat for International Finance has published a Memorandum of Understanding (“MoU” or “Competent Authority Agreement” in treaty terms) between the United States and Switzerland to clarify who is eligible to reclaim Swiss withholding tax levied on dividends paid by Swiss companies to US investors.
Étude 2025 | Global private equity
Le marché international semble volatile, mais les perspectives dans le secteur du capital-investissement (PE) sont de plus en plus optimistes. Nous dévoilons dans cette étude les raisons pour lesquelles les entreprises de capital-investissement restent optimistes pour 2025 et quelles stratégies elles mettent en place pour améliorer leur performance.
Plus d’infos ?
André Kuhn Associé - Responsable Fiscalité CH além. - Zurich
