Le Tax control framework en pratique

1^re phase : la préparation

Étapes : conformité et démarrage

La phase de préparation permettra de vous donner une première idée de l'état actuel de conformité et la capacité de gouvernance de votre fonction fiscale.

Nous définirons ensuite ensemble les objectifs et priorités de votre Tax control framework. L'objectif premier est la conformité, en incluant la fonction de documentation. Toutefois, avant d'élaborer un Tax control framework (TCF), il est conseillé de définir les objectifs secondaires devant être pris en compte dans l'adaptation du processus. Cela concerne souvent la fonction de planification et d'optimisation fiscale, ainsi que l'optimisation des processus au cours de la mise en œuvre. Ces objectifs peuvent également inclure une réorientation complète de votre fonction fiscale en une fonction de gouvernance ayant un pouvoir de décision et de contrôle. Il est surtout important que votre système fonctionne indépendamment de toute personne spécifique. Dans le cas d’entreprises à dimension internationale, le contrôle de la conformité fiscale des filiales étrangères par la société mère peut constituer un objectif supplémentaire. Nous établirons avec vous un plan de projet avec des étapes adaptées à vos besoins.

2^e phase : l'analyse

Étapes : analyse des risques | conformité, analyse des risques | analyse fiscale et des processus

Lors de la phase clé du projet, nous examinerons non seulement les capacités de conformité et de gouvernance de votre fonction fiscale, mais nous mènerons également des analyses des risques spécifiques à la fiscalité pour tous les types d'impôts relevant du champ d'application et nous modéliserons/optimiserons ensemble vos processus fiscaux clés.

Sur ces bases, nous préparerons avec vous une évaluation de l’état actuel, que nous représenterons dans une matrice de contrôle des risques. Nous élaborerons également une série de mesures et des rapports réguliers sur les risques.

Dans la mesure du possible, nous nous appuierons sur vos processus existants et développerons ensemble une structure organisationnelle et procédurale répondant aux objectifs fixés. Il est important pour nous que votre Tax control framework soit non seulement conforme à la loi, mais aussi pratique, efficace et cohérent sur le plan économique. Par exemple, si l’utilisation accrue de logiciels, avec le recours à un outil de conformité fiscale pour gérer les risques fiscaux, peut être bénéfique en principe, nous nous efforcerons d'adapter notre approche et d’employer uniquement des moyens correspondant aux spécificités de votre entreprise.

3^e phase : la mise en œuvre

Étapes : description du Tax control framework | recommandations de mise en œuvre et application

La phase de mise en œuvre servira ensuite à synthétiser toutes les conclusions résultant du projet et à appliquer les mesures de mise en œuvre. La description du Tax control framework rassemble toutes les composantes de votre Tax control framework, sert de description formelle globale de votre cadre et constitue la base d'une documentation fiable pour les autorités fiscales (exemple : contrôles fiscaux) ou les auditeurs (exemple : certification du Tax control framework). En outre, vous bénéficierez de recommandations de mise en œuvre claires, pratiques et actualisées. Selon l'offre de conseil que vous aurez choisie, ces dernières seront développées avec ou sans notre assistance et intégrées en conséquence à vos activités courantes.

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