Tax control framework

Parallèlement, les risques d’erreurs et les sanctions correspondantes, sont de plus en plus importants, non seulement pour l'entreprise, mais aussi pour les dirigeants à titre personnel. Les autorités fiscales adoptent une approche plus agressive de l'application de la loi, avec l’ouverture rapide de procédures fiscales pénales, l'imposition d'amendes et l'augmentation du nombre d'audits.

Certaines entreprises et les membres de leur conseil d'administration ne réalisent pas l’ampleur de leur responsabilité personnelle et qu’ils peuvent être poursuivis en vertu du droit pénal fiscal, même sans intention délictueuse.

Dans ce contexte, comment les entreprises peuvent-elles atténuer ces risques et assurer une conformité fiscale aussi précise, simple et transparente que possible ? Pour un nombre croissant d’entre elles, la réponse est un Tax control framework  (TCF). Notre approche en matière de Tax control framework peut aider votre entreprise à se développer à l’international, à réduire les risques et à profiter de nouvelles opportunités.

Qu'est-ce qu'un Tax control framework ?

Un Tax control framework est un ensemble de processus et de procédures de contrôle interne qui garantissent que les risques fiscaux d'une entreprise sont connus et contrôlés.

Il s'agit d'une feuille de route étape par étape permettant de gérer les questions fiscales de manière efficace et transparente, en veillant à ce que l'entreprise respecte ses obligations de déclaration et de conformité tant au niveau national qu’international, et que tous les collaborateurs (pas uniquement les équipes financières ou fiscales) comprennent les mesures à prendre et les processus à suivre en matière de fiscalité.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Un Tax control framework est entièrement personnalisable et modulable en fonction des besoins de chaque entreprise.

Il se concentre sur sept domaines clés :

• Culture
• Objectifs
• Organisation
• Risques
• Programmes
• Communication
• Suivi et amélioration

En examinant, analysant et identifiant les performances de l'entreprise dans ces sept domaines cruciaux, il est possible d’élaborer un cadre cohérent et structuré pour la gestion de toutes les questions fiscales.

Quels sont les avantages d'un Tax control framework ?

Un Tax control framework robuste et sur mesure :

• protège l'entreprise des risques fiscaux, des impôts supplémentaires imprévus, des amendes, des pénalités et des atteintes à la réputation ;
• contribue à défendre la société et ses dirigeants en cas d’accusations d'irrégularités fiscales ;
• crée un climat de confiance dans la fonction financière et améliore la qualité des données fiscales ;
• accroît la transparence et l'efficacité des processus fiscaux ;
• renforce la coopération et la confiance avec les autorités fiscales ;
• constitue la base de l'automatisation et de la numérisation des processus ;
• fournit un fondement solide pour la publication d’informations en matière de durabilité.

Comment Forvis Mazars peut-il vous aider à concevoir un Tax control framework pour votre entreprise ?

Notre équipe expérimentée collabore avec un large éventail d'entreprises afin d’élaborer et de mettre en œuvre des Tax control frameworks adaptés à leurs besoins.

Tout d'abord, nous examinons avec vous la culture de conformité de votre entreprise, vos objectifs en la matière et la manière dont la conformité est gérée.

Nous examinons ensuite en revue les risques fiscaux dans le cadre des réglementations fiscales nationales, des normes internationales applicables et des régimes fiscaux des éventuels marchés étrangers dans lesquels vous opérez.

Nous élaborons et documentons alors un programme de mesures d'atténuation destinées à vous protéger contre les risques identifiés, et comprenant des directives, des processus et des formations pour le personnel.

Nous vous aidons à diffuser le programme de conformité dans toute l'entreprise et nous travaillons avec vous à la mise en œuvre d’un programme de suivi et d'amélioration, afin que votre Tax control framework reste toujours actualisé et efficace.

Tout au long de ce processus, nous nous efforçons d’assurer une mise en œuvre la plus fluide et rapide possible, en s’appuyant sur des solutions pragmatiques et axées sur les objectifs.

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