Swiss Tax e-newsletter - Octobre 2020
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Impôt à la source : des changements majeurs pour l’imposition des particuliers !
Nombreux sont les particuliers, actifs en Suisse, qui voient chaque mois leurs impôts prélevés à la source par leur employeur et versés en leur nom à l’Etat suisse. Le 1er janvier 2021 entrera en vigueur la nouvelle loi sur l’impôt à la source. Si la modification de cette loi pourrait presque passer inaperçue pour l’employeur, il n’en va pas de même pour l’employé soumis à la source !
TVA - Subvention versus autre rétribution : attention au risque TVA en cas de mauvaise interprétation chez le bénéficiaire !
Les subventions ou toutes contributions similaires provenant des pouvoirs publics ne sont pas considérées, sous l’angle de la TVA, comme étant des chiffres d’affaires. De ce fait, elles ne sont pas soumises à la TVA. Toutefois, elles engendrent régulièrement des redressements lors des contrôles TVA. En effet, les subventions impliquent une réduction de l’impôt remboursable (impôt préalable).
Impacts de la crise liée au Covid-19 sur les prix de transfert
La crise sanitaire actuelle a touché de nombreux secteurs sur le plan international et soulève des questions dans différents domaines dont la fiscalité et plus particulièrement les prix de transfert.
Nouveaux éclairages sur l’obligation déclarative pour les dispositifs transfrontières - DAC6
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