Nouveaux taux de TVA à partir du 1er janvier 2018

A partir du 1^er janvier 2018, les taux suivants seront applicables :

Le taux réduit pour les biens de première nécessité demeure inchangé à 2,5 %. Les nouveaux taux de TVA sont aussi applicables à l’importation des objets, pour lesquels la dette fiscale prend naissance au 1^er janvier 2018 ou plus tard.

Les modifications susmentionnées impactent également les logiciels informatiques, qui appliquent les taux de TVA. Les nouveaux taux de TVA devront y être intégrés jusqu’à la fin de l’année. Néanmoins, les anciens taux de TVA demeurent applicables pour les prestations fournies en 2017, mais qui ne seront facturées qu’en 2018.

Recommandations pratiques :

Mettre à jour les codes TVA au sein de votre programme comptable et votre programme de facturation (création des codes supplémentaires en lien avec l’impôt sur les acquisitions, la TVA due ainsi que l’impôt préalable) ; 

• Paramétrage des caisses enregistreuses ;
• Informer vos équipes du changement (facturation débiteur, fournisseur, comptabilisation des opérations, responsable de l’établissement des décomptes, etc) ;
• Application du taux de TVA : la date ou la période de la fourniture de la prestation sera déterminante pour le taux d’impôt à appliquer. Si la prestation est fournie en partie avant et en partie après la date de modification des taux, la partie de la prestation fournie après le 31 décembre 2017 est imposable au nouveau taux ;
• En cas de travaux en cours non facturés au 31 décembre 2017, établir un relevé de situation par client afin de pouvoir justifier le taux applicable en lien avec les travaux effectués dans le courant de l’année 2017 ;
• La date de la facture ainsi que celle du paiement ne sont pas déterminant pour le taux. Par contre, il est important d’identifier et de délimiter les périodes afin de pouvoir les imposer aux taux correspondants.