« Tax health check » : un outil de base pour les CFO ou les « head of tax », mais trop souvent négligé

Après cette discussion, j'ai posé la même question à chaque fois que j'en ai eu l'occasion. Et les réponses ont été, sans grande surprise, assez similaires. En effet, les dirigeants confient généralement l'ensemble de la responsabilité fiscale à une ressource interne ou externe (externalisée) et présument que tous les processus sont corrects. Parfois les connaissances (ou l'intérêt) en matière de  risques fiscaux et à la manière dont les impôts sont déclarés, sont limitées au niveau des dirigeants ; du moins, jusqu'à ce qu'un incident grave se produise.

Gérer les risques fiscaux

Les dirigeants ne reconnaissent l'importance de la détection et la gestion en amont des risques fiscaux au sein de leur entreprise qu’au moment où ils font face à des redressements fiscaux importants affectant la disponibilité des liquidités, à une situation concernant un préjudice de réputation ou à une responsabilité personnelle, ou encore à une situation ayant une incidence sur la valeur des actions. Un "tax health check" peut s'avérer utile pour mitiger les risques.

Un bilan de santé est une évaluation du bien-être, des capacités ou de l'état général d'un individu. Il permet de déterminer si tout fonctionne correctement ou s'il existe des problèmes potentiels dans des domaines nécessitant une attention particulière. Il s'agit d'une série de tests médicaux, de mesures et d'autres examens permettant d'évaluer l'état de santé général d'une personne. De même, un « tax health check » est une approche holistique visant à évaluer les opérations et la situation fiscale globale d'une entreprise en identifiant les problèmes liés aux procédures, les éventuelles erreurs et les possibilités d'amélioration.

Un « tax health check » implique une série de tests, d'examens et de questions pour les responsables opérationnels ou les acteurs intervenant dans les processus fiscaux. Il comprend généralement tous les impôts (impôt sur le bénéfice des sociétés, impôts indirects ou taxes sur les ventes, impôts fonciers ou autres impôts pertinents) dus par une entité juridique dans un pays déterminé mais également la manière dont les déclarations fiscales ont été remplies. De plus, il comprend l'analyse du mode de calcul des impôts courants et différés, de l'approche générale en matière de prix de transfert et de la structure fiscale mise en place. Un rapport de « tax health check » doit décrire les éléments pertinents en matière fiscale (l'utilisation de crédits d'impôt, d'exonérations fiscales ou de pertes opérationnelles nettes), les opportunités, les tendances et les éventuelles réformes fiscales affectant l'organisation.

Quelle est la valeur ajoutée d'un « tax health check » ? 

• Il permet à la direction de l'organisation d'être sensibilisée à la situation fiscale actuelle et de disposer d'une évaluation globale des différents éléments identifiés. Le « tax health check » indiquera la probabilité d'une réévaluation de l'administration fiscale sur un sujet spécifique et résumera les risques fiscaux encourus par l'entreprise.
• Il peut aider à détecter les problèmes fiscaux potentiels à un stade précoce, ce qui permet à la direction de réagir plus efficacement et de mettre en œuvre un mécanisme de défense, sans qu'il soit nécessaire d'enregistrer une provision fiscale et d'influer ainsi sur les états financiers.
• Il peut analyser les nouvelles réformes ou tendances fiscales, afin d'évaluer si l'entreprise est préparée aux changements futurs et si les processus et la structure internationale sont toujours adaptés.
• Le rapport du « tax health check » peut contenir une évaluation initiale de la manière dont les flux d'informations ont été réalisés, si des processus existent et si des procédures de contrôle interne sont en place ou encore la manière dont les risques fiscaux de l'entreprise sont identifiés et contrôlés (typiquement par un « tax control framework ». Le rapport fournit enfin des recommandations d'amélioration. Cette analyse devient très pertinente lorsque les processus fiscaux globaux sont exécutés par des équipes locales ou par un tiers (par le biais d'une externalisation, d'une co-sourcing ou d'un mécanisme de nearshoring).
• Il peut fournir une première évaluation de la façon dont la technologie est utilisée pour optimiser et automatiser les processus fiscaux et formuler des recommandations pour la mise en œuvre d'outils numériques innovants garantissant des livrables de qualité. En outre, dans les juridictions où la facturation électronique est obligatoire, la technologie peut être utilisée au cours du processus de contrôle fiscal pour détecter les divergences entre la comptabilité, la fiscalité et la documentation statutaire, ce qui permet de corriger automatiquement toute incohérence avant que l'administration fiscale ne procède à une évaluation.
• Le « tax health check » peut mettre en évidence des mécanismes de prévention pour les opérations quotidiennes ou futures. Il peut s'agir, par exemple, de la mise en œuvre de la création permanente de « dossiers de défense » sur des sujets fiscaux spécifiques afin de garantir la cohérence de la documentation actuelle.
• Il recommande de mettre en place des processus et des méthodes efficaces pour encourager les entreprises à gérer leur situation fiscale, comme l'implémentation de méthodologies afin d'améliorer les processus de comptabilité et de déclaration fiscales, de déterminer les positions fiscales incertaines et de renforcer les méthodologies en matière de compliance fiscale et de fixation des prix de transfert.

Conclusion

En conclusion, un « tax health check » est un outil précieux pour améliorer les processus fiscaux, minimiser les risques et définir les mesures à prendre pour améliorer la qualité des informations fiscales.

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