Swiss Tax e-newsletter - Mars 2021
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Immobilier : Quand la détention « indirecte » s’invite au débat !
Vous êtes propriétaire de biens immobiliers de rendement ? Vous avez le sentiment de subir une charge fiscale excessive sur vos rendements immobiliers ? Vous vous êtes toujours demandé si la détention « indirecte » pourrait être la solution ?
Droits de douane et TVA : les nouvelles règles du jeu post Brexit !
Depuis le 1er janvier 2021, les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni sont régies par de nouveaux accords. Ainsi, des changements impactent directement la chaîne d’approvisionnement, les douanes et la TVA. Une vigilance particulière est donc requise durant cette phase de mise en œuvre car des surcoûts opérationnels ou des nouvelles obligations peuvent apparaître.
Réformes fiscales 2021 : un impact positif sur le financement des entreprises en Suisse
Le législateur devrait abroger prochainement le droit de timbre d’émission et le droit de timbre de négociation prélevé sur les achats/ventes d’obligations suisses. Ces deux projets seront traités par le Parlement au printemps prochain. En parallèle, le projet de réforme de l’impôt anticipé propose son abolition sur les rendements des obligations suisses. Ces changements législatifs contribueraient à réduire le coût fiscal du financement des sociétés.