Swiss Tax e-newsletter - Février 2019
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Nouvelle redevance radio et télévision pour les entreprises
La nouvelle loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. La redevance de radio-télévision ne sera plus liée à la possession d'un appareil de réception. Les entreprises assujetties à la TVA en Suisse (qui ont leur siège, leur domicile ou un établissement stable en Suisse) qui réalisent un chiffre d'affaires mondial d'au moins CHF 500 000 devront automatiquement payer la redevance de radio-télévision.
Collectivités publiques, saisissez les opportunités des règles TVA afin d'économiser l'impôt au profit de vos concitoyens !
Lors de l’introduction de la révision partielle de la loi sur TVA (LTVA) de 2018, certains changements touchant spécifiquement les collectivités publiques ont été introduits. Ces changements ayant été peu commentés, il nous semble opportun de dresser un état des lieux des modifications touchant au secteur public.
Que faire en cas d’audit fiscal à l’étranger ?
Dans le cadre d’un audit fiscal à l’étranger, il est primordial d’entreprendre certaines actions afin de réduire dans la mesure du possible tout risque de double imposition internationale.
Frais d’entretien d’immeuble : planifier pour éviter les pièges !
A l’heure où les discussions quant au concept d’imposition de la valeur locative des biens immobiliers destinés au propre usage du propriétaire battent leur plein au niveau politique et pourraient conduire à une modification de la déductibilité future des frais d’entretien d’immeuble, il est important de connaître les règles et pratiques actuelles afin d’optimiser, aujourd’hui, sa fiscalité mais surtout identifier les pièges à éviter.
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