Le télétravail en Allemagne - entre flexibilité pour les employés et besoin de réglementation pour les employeurs
Who we areNewsPress & MediaNewslettersFrench Desk NewsletterFrench Desk Newsletter – Ausgabe 1/2023
Le télétravail en Allemagne
Le télétravail (activité professionnelle exercée chez soi) fait partie intégrante de la pratique d'un grand nombre d'entreprises allemandes. La plupart du temps, l'organisation de l'activité en dehors du lieu de travail de l'employeur ainsi que le nombre concret de jours de télétravail sont des sujets déjà abordés au cours des entretiens d'embauche des futurs employés potentiels. En outre, il arrive de plus en plus souvent que les employés travaillent à 100% à distance et que leur lieu de travail ne soit pas, dès le départ, l'établissement de l'employeur. Les questions relatives au travail dans d'autres lieux que les locaux de l'entreprise ont pris de l'ampleur, notamment en raison de la pandémie de Corona.
De nombreux contrats de travail actuels, mais pas tous, contiennent des dispositions relatives au télétravail. Dans le cas où l'employeur ne définirait pas explicitement les dispositions relatives au télétravail mais que l’employé travaille de facto à son domicile, l’employeur n’a que peu de possibilités juridiques pour préciser le lieu de travail a posteriori.
Si un contrat de travail ou un avenant au contrat de travail contient des dispositions relatives à l'activité en télétravail, mais pas de dispositions relatives à la cessation de cette activité, les employeurs ne peuvent mettre fin à l'activité de télétravail que dans le cadre d’une résiliation pour cause de modification.
Les employeurs devraient, selon la fréquence de l'activité de télétravail dans leur entreprise, inclure dans les contrats de travail standard des clauses relatives à l'activité de télétravail et à sa cessation. Si un tel besoin ne se fait sentir qu'ultérieurement, il est impératif de conclure des avenants afin de créer une réglementation aussi claire que possible.
Le télétravail va continuer à se développer encore plus à l'avenir. Les employeurs qui ne sont pas basés en Allemagne mais qui souhaitent embaucher des employés sur place ont un intérêt à ce que leurs employés travaillent de manière mobile puisque, pour la plupart des cas, il n'y a même pas d’établissement physique. Le télétravail est de plus en plus répandu, en particulier dans le cadre des activités transfrontalières des employés. Pour cela, il est impératif d'avoir de bonnes dispositions dans le contrat de travail.
Rédacteur: Rechtsanwalt Dr. Philipp Wollert, LL.B. (Köln/ Paris 1)
