Une initiative Franco-Allemande: La coopération Franco-Allemande en matière d'énergie: Un nouvel essor?

Faisant suite au protocole de Kyoto de 1997, il se donne pour principal objectif de contenir le réchauffement climatique moyen « bien en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels », vise à « poursuivre les efforts pour limiter la hausse des températures à 1,5°C » d´ici 2100 et devrait prendre effet en 2020.

Cependant, si la COP21 représente indéniablement un tournant décisif à l’échelle mondiale en matière de politique énergétique et environnementale, la coopération franco-allemande en matière d’énergie a été marquée par un rapprochement stratégique d’une autre nature.

La France a initié un débat sur sa politique énergétique en 2012 qui a abouti le 17 août 2015 à l’adoption de la loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette dernière fixe des objectifs ambitieux pour la France, et annonce un véritable changement de paradigme vis-à-vis de son modèle historique. Parmi les 3 objectifs les plus significatifs : la France a décidé de réduire la part dominante du nucléaire dans sa production d’électricité à 50% (contre environ 75% en 2014) et de porter d’ici à 2030 la part des énergies renouvelables dans sa consommation finale d’énergie au-delà de 30%, tout en visant une réduction de la production de gaz à effet de serre de 40% en 2030 (comparé au niveau des émissions en 1990). 

Cette refonte du modèle énergétique français devrait être porteuse d’une nouvelle dynamique pour le couple franco-allemand dans la mesure où la politique énergétique française se rapproche de celle de son voisin allemand (avec une différence importante toutefois sur le sujet du nucléaire). 

Les ambitions politiques, de chaque côté du Rhin, semblent ouvrir de réelles et vastes opportunités de coopération en matière de politique énergétique, comme cela a pu être vérifié lors du Conseil des Ministres franco-allemand du 7 avril 2016. Le Conseil des Ministres franco-allemand, qui s’est retrouvé en avril à Metz, a ainsi pris position sur de nombreux aspects relatifs au climat et à l´énergie:

• La France et l’Allemagne s’engagent en faveur d’une mise en œuvre rapide et complète de l’Agenda 2030 (plan d'action adopté par les Etats membres de l´ONU s'articulant autour de 17 objectifs de développement durable), aux niveaux national et européen. Ils feront partie des premiers pays qui présenteront leur démarche de mise en œuvre nationale de l’Agenda 2030 et des objectifs de développement durable, à l’occasion du Forum politique de haut niveau de juillet 2016 à New York.

• La France et l’Allemagne feront ensemble la promotion au niveau européen d’un cadre favorable pour la transition énergétique, en particulier un cadre européen fiable à l’horizon 2030 pour créer la confiance nécessaire aux investisseurs. À cette fin, elles travailleront particulièrement à l’élaboration de positions communes sur:

• • la nouvelle architecture de marché et la définition du plus grand nombre de points communs et mesures « sans regrets » 
  • la révision de la directive énergies renouvelables 
  • la révision de la directive efficacité énergétique.

• La France et l’Allemagne avanceront sur des projets portant en particulier sur des efforts communs pour développer l’efficacité énergétique, des initiatives transfrontalières dans le domaine des énergies renouvelables, la modernisation des réseaux électriques et le renforcement de la recherche, en particulier sur le stockage électrique.

En outre, ce rapprochement politique – renforcé par la dynamique prêtée aux accords de Paris – suscite déjà des réactions de la part des acteurs économiques. Ainsi, une conférence d’affaires franco-allemande a été organisée le 14 juin 2016 par le Bureau Business France de Düsseldorf afin de permettre aux différents acteurs de discuter de la mise en pratique de l’Accord de Paris sur le plan énergétique. La conférence, dont le thème portait sur « La coopération franco-allemande, moteur de la transition énergétique et des technologies vertes », est l'une des premières à permettre les échanges sur les stratégies, innovations, business-modèles, financement ainsi que sur les coopérations franco-allemandes en matière d’énergie.

Pour conclure, après avoir suivi des politiques énergétiques en partie opposées par le passé, la France et l’Allemagne semblent être sur la voie de la convergence dans ce domaine. Il reste aux différents acteurs de s’organiser en conséquence pour concrétiser cette évolution.

Vous trouverez un regard franco-allemand sur la proposition de loi avant son adoption au lien suivant.

Pour retrouver la loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, veuillez cliquer sur le lien suivant.

Pour retrouver le relevé de décision du Conseil des Ministres franco-allemand du 07 avril 2016, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant.

Enfin, les informations relatives aux grandes décisions relatives à l´énergie sont publiées sur le site du Ministère Fédéral de l´Economie et de l´Energie allemand.