Introduction du dispositif final de Bâle III à partir du 1er janvier 2025

Bâle III est un ensemble de réformes élaborées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Comité de Bâle) visant à renforcer la solvabilité et la liquidité des établissements bancaires. Le Comité de Bâle a adopté le dispositif finalisé en décembre 2017 et l'a complété en février 2019 par une norme minimale remaniée concernant les risques de marché. Elle prévoit notamment que les secteurs à risque dans le domaine bancaire doivent être couverts par davantage de fonds propres, tandis que les secteurs moins risqués doivent être couverts par moins de fonds propres.

La mise en œuvre de ces normes internationales dans le droit suisse a été élaborée par un groupe de travail national composé de représentants des autorités, de la Banque nationale suisse et du secteur bancaire. Outre les modifications apportées à l'ordonnance sur les fonds propres, des dispositions de mise en œuvre ont été promulguées dans de nouvelles ordonnances de la FINMA et des adaptations ont été apportées à des circulaires. Les directives de l'Association suisse des banquiers, considérées comme des normes minimales, ont également été révisées en fonction des nouvelles dispositions légales.

Quelles sont les banques concernées ?

Les nouvelles règles apportent des changements pour tous les types de risques. Les approches standard respectives pour les risques de crédit, de marché et opérationnels ont été révisées. Toutes les banques sont donc concernées, quel que soit leur modèle d'affaires.

Les banques relevant du régime des petites banques sont également tenues d'analyser et de mettre en œuvre les conséquences de la révision des directives relatives aux exigences minimales pour les financements hypothécaires  et des directives concernant l’examen, l’évaluation et le traitement des crédits garantis par gage immobilier.

Quels sont les changements majeurs ?

En raison de l'ampleur et de la complexité des modifications à mettre en œuvre, il est conseillé de réunir une équipe pluridisciplinaire pour traiter les points suivants en priorité :

• Risque de crédit : la nouvelle approche standard du risque de crédit vise à accroître la granularité et la sensibilité au risque et à réduire la dépendance vis-à-vis des agences de notation externes. Le domaine des hypothèques est particulièrement impacté par ces changements.La différenciation entre immeuble d'habitation / immeuble commercial et immeuble à usage propre / loué gagne en importance en raison de la nouvelle pondération des risques. Les directives de l'Association suisse des banquiers ont également été révisées et adaptées et doivent être mises en œuvre par toutes les banques.
• Risque de marché : l'introduction d'une nouvelle approche standard du risque de marché implique une meilleure prise en compte des sensibilités au risque ainsi qu'un forfait pour le risque de défaillance. L'approche standard existante restera disponible en Suisse en tant qu'approche standard simplifiée, tout comme l'approche de minimis utilisée jusqu'à présent, même si des adaptations ont également été effectuées dans ce domaine.
• Risque opérationnel : l'approche standard nouvellement conçue remplace toutes les approches précédentes afin de garantir un traitement plus uniforme et plus sensible aux risques. Cette approche repose sur deux facteurs essentiels : une mesure relative à la taille de l'entreprise (« Business Indicator Component », « BIC ») et une mesure relative aux pertes historiques de la banque (« Internal Loss Multiplier », « ILM »).
• Fonds propres éligibles : une définition plus claire de la notion de fonds propres éligibles a été publiée afin de garantir que les banques disposent de capitaux suffisants et de qualité.

Quelles sont les mesures à prendre pour préparer et mettre en œuvre efficacement le dispositif final de Bâle III ?

La mise en œuvre optimale des dispositions de Bâle III offre des opportunités à toutes les banques dans divers domaines et englobe l'ensemble de leurs activités. Le choix des méthodes de calcul ainsi que l'adaptation des processus et des rapports doivent être soigneusement planifiés et utilisés de manière adéquate.

Voici les domaines les plus importants à prendre en compte et pour lesquels nous vous offrons des conseils pointus :

1. Évaluation et analyse des écarts

• Analyse des systèmes et processus actuels
• Identification des écarts et des mesures à prendre en vue de répondre aux nouvelles exigences

2. Élaboration d'un catalogue de mesures

• Élaboration d'un plan détaillé pour la mise en œuvre des changements nécessaires
• Priorisation des mesures en fonction de leur urgence et de leur impact sur la conformité

3. Mise en oeuvre

• Ajustement des calculs et des réconciliations ainsi que des processus
• Conseil sur les nouvelles exigences dans le domaine des risques de crédit, des risques de marché, y compris l'approche de minimis, et des risques opérationnels 

4. Formation

• Organisation de formations pour vos collaborateurs sur les nouvelles réglementations et leurs implications
• Mise à disposition de supports de formation et de ressources  

5. Vérifications et tests

• Réalisation de tests et d'audits pour garantir la bonne conformité
• Préparation aux audits externes

Conclusion

Les nouvelles dispositions entraînent un grand nombre de changements. Elles peuvent notamment impliquer l'introduction de nouveaux processus, des collectes de données supplémentaires et des adaptations des bases de données existantes. Par ailleurs, le système de reporting interne est également concerné. L'ampleur, la complexité et les répercussions sont ambitieuses pour les établissements financiers.

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