Représentation des genres dans le nouveau droit de la société anonyme

Plus de femmes dans les directions et les conseils d’administration ?

L’égalité entre hommes et femmes parmi les cadres de grandes sociétés cotées doit être améliorée par l’introduction de seuils de représentation de genres. Ainsi, les grandes sociétés cotées en bourse, sises en Suisse, devront désormais compter davantage de femmes au sein de leur direction et de leur conseil d’administration.

Les conseils d’administration et les directions d’entreprise sont dans leur très grande majorité occupés par des hommes.

En effet, comme le mentionne le rapport Schilling 2021, la proportion de femmes dans les organes de direction s’élève à 13 % dans le secteur privé, à 21 % dans le secteur public et à 24 % dans les conseils d’administration. La question de la présence des femmes dans l’économie s’est renforcée ces dernières années. Lors de sa séance du 11 septembre 2020, le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2021 l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives aux seuils de représentation des genres. 

Pourquoi tant d’engouement autour de la question de la représentation féminine au sein de la direction et du conseil d’administration? Pourquoi un quota de genres a-t-il été introduit avec la révision du droit de la société anonyme? Et quelles seront les obligations pour les sociétés concernées par cette nouvelle disposition ? 

Pour répondre à ces questions, nous aborderons dans cet article la représentation actuelle des femmes en Suisse au sein du conseil d’administration et de la direction au travers du rapport Schilling de 2021. Nous traiterons ensuite de l’évolution juridique récente de la révision du droit de la société anonyme en matière de représentation des sexes au sein du conseil d’administration et de la direction ainsi que de la situation en Europe. Nous poursuivrons avec les conséquences de la révision de la loi pour les entreprises concernées et présenterons l’impact économique du renforcement de la présence des femmes sur le marché du travail. En conclusion, nous esquisserons des pistes pour améliorer la parité entre femmes et hommes dans les entreprises.

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