Swiss Tax e-newsletter - Mars 2022
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Valeur locative : abolition de l’imposition fictive ?
Après plusieurs tentatives non fructueuses, l’abolition de la valeur locative est à nouveau examinée au Parlement. En effet, le principe même d’imposer un revenu « fictif », a été maintes fois remis en cause. Cette nouvelle tentative pourrait être la bonne… Faisons un tour d’horizon du projet de loi en l’état actuel et des conséquences attendues. Quels sont les avantages et les inconvénients de ce projet pour les propriétaires ?
Réforme du droit de la société anonyme : vers une flexibilité du financement !
Les dispositions de la réforme du droit de la société anonyme relatives aux changements du capital font l’objet d’une introduction différée, vraisemblablement effective en 2023. Elles ont pour but de moderniser le droit actuel et d’apporter une souplesse dans la détermination de la structure du capital.
Nouvelles règles en matière de TVA européenne : attention aux implications pour les e-commerçants suisses !
Des changements en matière de TVA UE ont été mis en place pour les ventes en ligne (e-commerce). Ces changements engendrent des impacts importants pour les entreprises suisses qui vendent leurs produits au sein de l’UE.
Six conseils pour bien préparer un contrôle fiscal
Comment aborder un contrôle fiscal sereinement et non dans l’urgence ? C’est une question qui revient souvent après l’annonce d’un contrôle fiscal imminent.
Taux d'intérêt admis fiscalement en 2022
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié les taux d'intérêt admis fiscalement sur les avances ou les prêts pour 2022.
Importations soumises à la TVA française : ce qui change à compter du 1er janvier 2022
Le recouvrement de la TVA à l’importation relèvera à partir du 1er janvier 2022, de la direction générale des finances publiques (DGFiP (Administration fiscale française)).